Résolution sur la situation en Tunisie

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Tunisie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

Rappelant les manifestations populaires et massives qui se sont déroulées dans tout le pays et ont entraîné le départ du président Ben Ali, le 14 janvier 2011, le Parlement exprime sa solidarité avec le peuple tunisien qui, poussé par des aspirations démocratiques légitimes et l'exigence d'une amélioration des conditions sociales et d'accès au travail, a mené son pays à un tournant politique historique permettant au peuple tunisien de retrouver la liberté.

Le Parlement condamne la répression et l'utilisation disproportionnée de la force par les forces de sécurité; il se félicite au contraire du comportement suivi par les forces armées qui ont refusé de tirer sur les manifestants et réclame l'ouverture d'une enquête indépendante sur les incidents ayant entraîné des morts et donné lieu à un usage excessif de la force au cours des semaines écoulées.

La résolution constate l’incapacité de l'Union européenne à développer une véritable politique étrangère cohérente et efficace vis-à-vis de ses partenaires. Elle note en particulier la faiblesse des mécanismes de coopération entre l'Union et la Tunisie et appelle l'Union européen à revoir sa politique de soutien à la démocratie et aux droits de l'homme en mettant en place un mécanisme permettant la mise en œuvre de la clause de droits de l'homme dans tous les accords avec les pays tiers.

Les députés demandent l'application immédiate par l'Union européenne des décisions de blocage des biens mal acquis par la famille Ben Ali et ses proches. Ils saluent l'annonce faite par les autorités de restituer à l'État les biens mobiliers et immobiliers du parti RCD.

Le Parlement invite le Conseil, la Commission et la haute représentante de l'Union européenne à :

• promouvoir la constitution d'une «task force», avec la participation du Parlement européen, permettant de répondre aux besoins d'accompagnement du processus de transition démocratique, en particulier concernant la préparation d'élections libres et démocratiques, le soutien à la formation de partis politiques et à l'émergence de médias indépendants, ainsi que la reconstruction d'un appareil d'État transparent et indépendant du pouvoir politique et d'une justice équitable et indépendante;
• appuyer le prochain processus électoral en envoyant en Tunisie une mission d'observation électorale;
• se tenir prêts à réorienter les fonds – et, au besoin, à les augmenter – des différents instruments financiers de coopération UE-Tunisie;
• envisager le soutien à la Tunisie par le biais de prêts à taux bonifiés, afin de permettre à l'économie tunisienne de se diversifier et de donner des perspectives d'emplois qualifiés à la jeunesse tunisienne, dans le cadre d'un véritable contrat de développement favorisant les investissements productifs locaux et étrangers;
• favoriser, y compris financièrement, l'appui et l'aide que la société civile européenne peut apporter à la société civile tunisienne, en particulier les associations de défense de droits de l'homme et les partenaires sociaux.

Le Parlement souligne enfin l'importance d'une représentation complète de l'ensemble des forces politiques, sociales, citoyennes et démocratiques tunisiennes, seule à même de doter un gouvernement intérimaire de la confiance de la population et de la légitimité indispensable à la préparation des élections et de la transition démocratique. Il souligne l'importance de créer les conditions nécessaires à la tenue d'élections, dans des délais suffisants pour permettre à l'ensemble des forces d'opposition et à tous les médias de se structurer à l'échelle nationale, d'une nouvelle Assemblée parlementaire chargée d'élaborer une Constitution démocratique respectant l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif et l'indépendance du pouvoir judiciaire.