Décision sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l'exercice 2008

2010/2933(RSP)

Sur proposition unanime de sa commission du contrôle budgétaire, le Parlement européen a adopté une décision visant à clore les comptes du Collège européen de police pour l'exercice 2008. La clôture des comptes marque la dernière étape de la finalisation de la procédure de décharge pour l'école de police.

Pour rappel, le Parlement avait, de manière tout à fait exceptionnelle, refusé d’octroyer la décharge au directeur du CEPOL, en octobre 2010. En effet, le Parlement a jusqu'ici octroyé la décharge budgétaire à toutes les autres agences de l'UE. La raison sous-jacente de ce refus est que les députés ont jugé inacceptable que le CEPOL – agence créée en 2006 – ne satisfaisait toujours pas aux critères de bonne administration et que l'agence demandait encore un minimum de 4 années (jusqu'en 2014) pour y parvenir.