Budget rectificatif 1/2011: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE; inondations en Pologne, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Croatie et Roumanie

En adoptant le rapport de Sidonia Elżbieta JĘDRZEJEWSKA (PPE, PL), la commission des budgets appelle le Parlement européen à adopter telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n°1 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, en rappelant que ce dernier portait sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union pour un montant de 182.400.000 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin d'atténuer les conséquences des inondations dues à des pluies abondantes en Pologne, Slovaquie, République tchèque, Hongrie, Croatie et Roumanie.

Parallèlement, les députés rappellent que le Conseil a décidé de créer une "réserve négative" pour les crédits de paiement, ainsi que le prévoit l'article 44 du règlement financier. Cette solution pragmatique, mais non viable financièrement, ne peut être considérée que comme ponctuelle. Les députés indiquent que le Conseil a demandé à la Commission de présenter "dès que possible" une proposition en vue de la création de la réserve négative. Dans ce contexte, les députés estiment que le prochain projet de budget rectificatif relatif à l'inscription au budget du solde de l'exercice 2010 constituera une excellente occasion pour mettre en place la réserve négative.

Dans l'intervalle, puisque l'aide financière à ces pays doit être versée et qu'elle ne peut plus être reportée, les députés acceptent sans modifications la position du Conseil relative au projet de budget rectificatif n° 1/2011.