Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà

OBJECTIF : présenter les priorités pour les deux prochaines décennies en matière d'infrastructures énergétiques.

CONTEXTE : en mars 2007, le Conseil européen a établi les objectifs fondamentaux de la politique énergétique de l’Union en matière de compétitivité, de viabilité et de sécurité de l’approvisionnement. Le marché intérieur de l’énergie doit être achevé dans les années à venir et, d’ici à 2020, les sources renouvelables devront contribuer à hauteur de 20% à la consommation finale d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre devront diminuer de 20%  et les gains d’efficacité énergétique devront permettre une réduction de 20% de la consommation d’énergie.

Des réseaux énergétiques adéquats, intégrés et fiables sont un préalable essentiel non seulement pour les objectifs de la politique énergétique de l’UE, mais aussi pour la stratégie économique de cette dernière. Une nouvelle politique européenne en matière d’infrastructures énergétiques est nécessaire pour coordonner et optimiser le développement des réseaux à l’échelle du continent et permettre à l’UE de tirer pleinement parti d’un réseau européen. Le défi de l’interconnexion et de l’adaptation des infrastructures énergétiques aux nouveaux besoins concerne tous les secteurs.

Aujourd’hui,  l’UE paie le prix de ses infrastructures énergétiques vétustes et mal reliées. Les risques et les coûts des interruptions d’approvisionnement et des déperditions vont augmenter sauf si l’UE investit sans retard dans des réseaux énergétiques intelligents et si elle exploite les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique. À plus long terme, l’objectif de décarbonisation de l’UE (qui vise à réduire les  émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% d’ici 2050), appelle de nouveaux développements, tels que des infrastructures pour le stockage de l’électricité à grande échelle, la recharge des véhicules électriques, ainsi que le transport et le stockage du CO₂ et de l’hydrogène.

On estime qu’il faudra investir près de 1.000 milliards EUR dans le système énergétique de l’UE d’ici à 2020 afin de respecter les objectifs en matière de politique énergétique et de climat. Près de la moitié de ce montant sera nécessaire pour les réseaux, notamment de distribution et de transport d’électricité et de gaz, pour le stockage, ainsi que pour les réseaux intelligents. Les réseaux de transport d’énergie nécessiteront à eux seuls quelque 200 milliards EUR d’investissements. Toutefois, les marchés n’assumeront qu’environ 50% seulement des investissements nécessaires dans les réseaux de transport à l’horizon 2020, ce qui laisse un déficit de financement d’environ 100 milliards EUR.

La réalisation de tous les investissements nécessaires dans les infrastructures de transport permettrait de créer environ 775.000 emplois supplémentaires au cours de la période 2011-2020 et d’accroître le PIB de l’UE de 19 milliards EUR d’ici à 2020, par rapport à une croissance selon un scénario de statu quo.

CONTENU : la présente communication expose un schéma directeur visant à doter l’UE d’une vision des éléments nécessaires pour rendre les réseaux énergétiques efficaces. Elle propose une nouvelle méthode de planification stratégique qui comprend les étapes suivantes:

• définir la carte des infrastructures énergétiques qui conduira à la mise en place d’un super-réseau intelligent européen interconnectant les réseaux à l’échelle du continent;
• se concentrer sur un nombre limité de priorités européennes à mettre en œuvre d’ici 2020 pour atteindre les objectifs à long terme ;
• sur la base d’une méthodologie convenue, définir des projets concrets, déclarés d’intérêt européen, nécessaires pour mettre en œuvre ces priorités ;
• soutenir la mise en œuvre de projets d’intérêt européen au moyen de nouveaux outils, comme l’amélioration de la coopération régionale, des procédures d’autorisation, des méthodes et des informations plus pertinentes pour les décideurs et les citoyens et des instruments financiers innovants.

La Commission propose les priorités suivantes à court terme pour adapter les infrastructures énergétiques au XXIe siècle.

1°) Préparation du réseau électrique européen à l’échéance de 2020. Quatre couloirs sont considérés comme prioritaires pour l'UE:

• réseau en mer dans les mers septentrionales et raccordement à l’Europe septentrionale et centrale, pour intégrer et raccorder les capacités de production d’énergie dans les mers septentrionales  aux centres de consommation en Europe septentrionale et centrale et aux installations de stockage hydroélectriques dans la région alpine et les pays nordiques ;
• interconnexions dans le sud-ouest de l’Europe pour prendre en charge l’éolien, l’hydroélectricité et l’énergie solaire, en particulier entre la péninsule ibérique et la France, et des raccordements supplémentaires avec l’Europe centrale, pour faire le meilleur usage des sources d’énergie renouvelables nord-africaines et de l’infrastructure existante entre l’Afrique du nord et l’Europe;
• connexions en Europe centrale et orientale et dans le sud-est de l’Europe pour renforcer le réseau régional selon les axes Nord-Sud et Est-Ouest des flux d’énergie ;
• achèvement du PIMERB (plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique)  en vue de l’intégration des États baltes au marché européen.

2°) Approvisionnement en gaz diversifié alimentant un réseau gazier interconnecté et flexible dans l’UE. Trois couloirs sont considérés comme prioritaires :

• corridor sud servant à diversifier davantage les sources au niveau européen et à acheminer le gaz du bassin de la Caspienne, d’Asie centrale et du Moyen-Orient vers l’UE ;
• liaison entre la Baltique, la mer Noire, l’Adriatique et la mer Égée à travers notamment: i) la mise en œuvre du PIMERB et ii) le corridor Nord-Sud en Europe centrale et orientale et dans le sud-est de l’Europe ;
• corridor Nord-Sud en Europe occidentale pour éliminer les goulets d’étranglement internes et accroître la capacité d’approvisionnement à court terme, en utilisant pleinement les possibilités alternatives d’approvisionnement extérieur, notamment depuis l’Afrique.

3°) Assurer la sécurité de l’approvisionnement en pétrole : cette priorité vise à assurer la continuité de l’approvisionnement en pétrole brut des pays de l’UE sans façade maritime en Europe centrale et orientale, qui dépendent actuellement d’itinéraires d’approvisionnement limités en cas d’interruptions durables de l’approvisionnement par les itinéraires classiques. La diversification des approvisionnements en pétrole et des réseaux d’oléoducs interconnectés contribueraient également à ne pas augmenter le transport de pétrole par navire, réduisant ainsi les risques écologiques dans les détroits particulièrement sensibles et fréquentés de la mer Baltique et de la Turquie.

4°) Déploiement de technologies de réseau intelligent : cette priorité a pour objectif de fournir le cadre et les incitations initiales nécessaires à des investissements rapides dans de nouvelles infrastructures de réseau «intelligent» afin de promouvoir i) un marché de détail concurrentiel, ii) un marché des services énergétiques offrant un véritable choix en matière d’économies d’énergie et de rendement, iii) l’intégration de la production à partir d’énergies renouvelables et de la production distribuée, et iv) de répondre à de nouveaux types de demandes comme celle provenant des véhicules électriques. La Commission mettra en place une plateforme transparente et informative sur les réseaux intelligents.

La Commission précise en outre certains objectifs à plus long terme, tels que celui d'«autoroutes européennes de l'énergie» et de l’infrastructure européenne de transport de CO₂.

Des priorités aux projets : les premières listes de projets devraient être prêtes dans le courant de 2012. Les projets identifiés seraient examinés au niveau européen pour garantir la cohérence entre les priorités et entre les régions, et classés en fonction de leur degré d’urgence au vu de leur contribution à la réalisation des priorités et des objectifs du traité. Les projets répondant aux critères seraient récompensés par le label «projet d’intérêt européen».

Au cours de la préparation et de la mise en œuvre de ces projets, la Commission favorisera la coopération régionale entre différents pays. Elle propose également la création d’un cadre stable pour le financement en travaillant sur deux fronts: i) améliorer les règles de répartition des coûts et ii) optimiser l’effet de levier de l’Union européenne en matière de financement public et privé.

Sur la base des points de vue exprimés par les institutions et les parties prenantes sur le schéma directeur, la Commission a l’intention de préparer des initiatives en 2011, dans le cadre de ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel.