Décharge 2009: Entreprise commune SESAR pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 de l'entreprise commune SESAR, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels de l'entreprise commune présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• programmation financière : le Conseil demande à l'entreprise commune d'améliorer sa programmation financière dans le but d'éviter la surestimation budgétaire et de réduire les montants reportés à l'exercice suivant, conformément aux principes budgétaires d'annualité et d'équilibre. Il invite l'entreprise commune à continuer de développer sa présentation des comptes dans le sens d'une plus grande transparence en matière de nature et d'origine des contributions de ses membres ;
• contrôle interne : le Conseil souligne la nécessité de continuer à formaliser l'organisation de l'entreprise commune, la structure des processus d'entreprise, les systèmes de gestion et d'information, les contrôles internes et la fonction d'audit interne de SESAR. Il convient aussi d'accorder toute l'attention requise à une reconnaissance et à une évaluation en temps voulu des biens qui appartiennent à l'entreprise commune.