Décharge 2009: Entreprise commune Clean Sky

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 de l'entreprise commune Clean Sky, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels de l'entreprise commune présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• présentation du budget : consciente des faiblesses mentionnées par la Cour des comptes en ce qui concerne la structure et la présentation du budget de l’entreprise commune, celle-ci devrait résoudre ce problème pour le budget 2010 ;
• taux d’exécution : le Conseil regrette le faible taux d'exécution du budget de l’entreprise commune (notamment, en termes de paiement) dû à la phase de démarrage, et appelle cette dernière à remédier à cette situation ;
• contrôle interne : en tenant compte du fait que l'entreprise commune n'a commencé à exercer ses activités de manière autonome que le 16 novembre 2009, le Conseil l'encourage à poursuivre le développement de ses procédures de contrôle interne. Il demande notamment la clarification du rôle de l'auditeur interne de la Commission, en ayant égard au fait que les responsabilités de cet auditeur s'étendent au budget général de l'UE ;
• accord de siège : le Conseil demande à l'entreprise commune et à l'État d'accueil de finaliser la conclusion d'un accord de siège ;
• contributions des membres : enfin, le Conseil note que la Cour des comptes est en faveur de l'harmonisation de la présentation des contributions des membres aux comptes de l'entreprise commune et se félicite que la Commission ait l'intention de fournir des orientations en la matière.