Décharge 2009 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle CEDEFOP

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2009, accompagné des réponses du Centre aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• reports de crédits : le Conseil s’inquiète du volume des crédits reportés et annulés, y compris en ce qui concerne les contributions versées par d'autres pays. Le Conseil salue les efforts déployés par le Centre afin de maximiser l'utilisation des crédits disponibles et de mieux respecter le principe budgétaire d'annualité. Le Conseil note par ailleurs que les principes budgétaires de spécialité et de transparence n'ont pas été rigoureusement respectés et encourage le Centre à informer pleinement son conseil d'administration de l'ensemble des virements ;
• procédures de recrutement : le Conseil note que le Centre a porté préjudice à la transparence des procédures de recrutement en ne déterminant ni la pondération appliquée aux critères de sélection ni les notes minimales que les candidats devaient obtenir pour être convoqués aux épreuves écrites puis à un entretien. Il salue toutefois le fait que le Centre ait corrigé son erreur et élabore à présent avant les présélections les questions pour les épreuves écrites et les entretiens.