Décharge 2009: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne FRA

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• reports de crédits: le Conseil s’inquiète de l'importance des crédits reportés par l'Agence sur l'exercice suivant. Il invite celle-ci à améliorer sa planification budgétaire et son programme de recrutement en vue de réduire les reports ;
• procédures de passation de marchés : le Conseil invite également l'Agence à faire en sorte de correctement planifier et mettre en œuvre ses procédures de passation de marchés dans un souci de transparence, d'égalité de traitement et d'utilisation efficace des ressources financières.