Décharge 2009: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies EMCDDA

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Observatoire pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l’Observatoire aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels de l’Observatoire présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de ce dernier au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• reports de crédits: le Conseil s’inquiète du montant élevé de crédits reportés sur l'exercice suivant. Il invite dès lors l’Observatoire à améliorer la planification et le suivi de ses activités afin de réduire les reports de crédits et de limiter leur volume au minimum nécessaire pour couvrir les montants encore dus au regard des engagements de l'exercice ;
• remboursements de montants indus: le Conseil invite également l'Observatoire à respecter rigoureusement les dispositions du règlement financier relatives au remboursement de certaines sommes et à suivre les instructions de la Commission en ce qui concerne l'application dudit règlement.