Décharge 2009: Centre de traduction des organes de l'Union européenne CdT

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2009, accompagné des réponses du Centre aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de ce dernier au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• irrégularité de certains engagements : le Conseil invite le Centre à faire en sorte de corriger son approche en matière d'engagements, qui est irrégulière, et à garantir que, conformément à son règlement financier, les crédits d'engagement couvrent le coût total des engagements juridiques inscrits au budget de l'exercice en cours ;
• gestion des recettes : le Conseil encourage le Centre à améliorer sa procédure de gestion des recettes, conformément aux attentes de la Cour ;
• comptabilité budgétaire : le Conseil invite enfin le Centre à assurer la nécessaire maintenance de l'actuel système de comptabilité budgétaire SI2 lors du passage au système comptable ABAC afin de garantir la continuité de ses opérations financières.