Décharge 2009: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne EUROJUST

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 d’EUROJUST, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels d’EUROJUST pour l'exercice 2009, accompagné des réponses d’EUROJUST aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur administratif d’EUROJUST sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels d’EUROJUST présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un commentaire dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ce commentaire peut se résumer comme suit :

• procédures de recrutement : le Conseil déplore les insuffisances relevées par la Cour dans la planification des recrutements, ainsi que le nombre élevé d'emplois vacants. Comme lors de l'exercice précédent, il engage EUROJUST à remédier aux insuffisances persistantes de sa procédure de sélection du personnel et l'encourage à accélérer encore les recrutements. Il invite encore EUROJUST à appliquer une totale transparence de ses procédures de sélection du personnel et un traitement non discriminatoire des candidats.