Décharge 2009: Agence européenne pour la sécurité maritime EMSA

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• exécution budgétaire: le Conseil déplore la persistance de déficiences dans la gestion des ressources budgétaires et financières de l'Agence, lesquelles ont à nouveau donné lieu à un niveau élevé d'annulation de crédits de paiement, notamment pour des activités opérationnelles, et à un nombre important de virements. Le Conseil renouvelle donc son appel à l'Agence pour que celle-ci redouble d'efforts pour améliorer sa planification et son suivi, notamment en vue de mieux se préparer à faire face à d'éventuelles situations inattendues ;
• procédures de passation de marchés : le Conseil note que les règles et procédures de passation de marchés n'étaient pas appliquées avec rigueur et que, dans un cas, le principe budgétaire d'annualité n'a pas été respecté. Il engage donc l'Agence à prendre les mesures nécessaires, notamment à destination des acteurs financiers, afin de prévenir ce type d'irrégularités à l'avenir ;
• procédures de recrutement : enfin, le Conseil note que l'Agence a pris des mesures pour remédier aux déficiences relevées dans ses procédures de recrutement et compte sur un strict respect des principes de transparence et de non-discrimination.