Décharge 2009: Agence européenne de la sécurité aérienne EASA

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• établissement du budget : le Conseil estime que l’Agence doit mettre en place une structure par activités pour le budget opérationnel, afin d'établir un lien entre le programme de travail de l'Agence et sa planification budgétaire, et encourage l'Agence à continuer de travailler à la mise en œuvre d'une structure budgétaire axée sur le plein rendement ;
• exécution budgétaire : le Conseil s’inquiète de la persistance d'un taux de report élevé et des retards enregistrés dans les procédures de passation de marchés, qui, selon l'Agence, en étaient la cause principale. Il appelle dès lors l'Agence à prendre des mesures efficaces pour améliorer encore la planification de ses activités opérationnelles, condition préalable à une gestion saine des ressources budgétaires, financières et humaines ;
• estimation de dépenses : s'agissant du commentaire de la Cour relatif à la méthode appliquée par l'Agence pour estimer le montant des charges à payer, le Conseil note avec intérêt que des négociations sont en cours avec les autorités aéronautiques nationales, auxquelles les tâches de certification sont externalisées. Il encourage l'Agence à poursuivre l'établissement d'accords de taux forfaitaire pour certains services, ce qui lui permettrait de disposer rapidement d'informations sur les coûts des projets ;
• procédures de recrutement : le Conseil salue enfin les efforts déployés par l'Agence pour remédier aux faiblesses relevées dans ses procédures de sélection du personnel, en insistant sur le fait qu'il importe de garantir la transparence des procédures de recrutement.