Décharge 2009: Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies ECDC

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2009, accompagné des réponses du Centre aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un commentaire dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ce commentaire peut se résumer comme suit :

• report de crédits : le Conseil constate avec une grande préoccupation que, comme c'était déjà le cas les années précédentes, le niveau des reports e crédits reste élevé. Il invite le Centre à redoubler d'efforts pour améliorer la planification et l'exécution du budget afin de se conformer strictement au principe budgétaire d'annualité.