Décharge 2009: Agence ferroviaire européenne ERA

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 de l'Agence ferroviaire européenne (ERA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• reports de crédits : le Conseil regrette une nouvelle fois le volume considérable de reports de crédits en raison de retards récurrents dans l'exécution des paiements, d'annulations ou de retards affectant les procédures de passation de marchés, ainsi que d'une mise en œuvre tardive des activités opérationnelles. Le Conseil réitère avec vigueur l'appel qu'il a lancé à l'Agence pour qu'elle remédie sans plus tarder à cette situation critique et attend qu'elle prenne toutes les mesures nécessaires pour garantir une mise en œuvre effective de ses tâches et une gestion saine de ses ressources budgétaires et financières ;
• déficiences dans le système d’enregistrement des factures : s'agissant des observations de la Cour relatives à l'absence d'un système centralisé pour enregistrer les factures entrantes et aux déficiences constatées dans la gestion de l'inventaire des immobilisations, le Conseil note que l'Agence a pris des mesures allant dans le sens des recommandations ;
• indemnités accordées aux membres du personnel : le Conseil prend enfin acte du fait que l'Agence a révisé les indemnités accordées aux membres de son personnel afin d'apporter les corrections nécessaires. Le Conseil suivra attentivement le résultat de ces mesures.