Décharge 2009: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures FRONTEX

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• planification budgétaire : le Conseil demande à l'Agence d'améliorer la planification et la gestion des activités afin de réduire le montant élevé des crédits qui sont reportés sur l'exercice suivant. Il regrette les lacunes constatées par la Cour dans la planification budgétaire, lacunes qui ont entraîné un nombre important de virements et d'annulations de crédits. Il demande dès lors à l'Agence de remédier sans tarder à ces faiblesses persistantes dans les meilleurs délais ;
• signatures des conventions de subventions : le Conseil invite en outre l'Agence à s'assurer que les subventions sont couvertes par des conventions écrites qui doivent être signées à la fois par l'Agence et par les bénéficiaires avant que les activités concernées ne commencent ;
• estimations de coûts des projets : enfin, le Conseil demande que l’on accorde toute l'attention voulue à l'exactitude des estimations de coût pour le préfinancement, de manière à éviter les ordres de recouvrement destinés à recouvrer des avances ayant donné lieu à un trop-perçu.