Décharge 2009: Agence d'approvisionnement Euratom (ESA)

S'appuyant sur le compte de gestion de l'exercice 2009 et le bilan financier au 31 décembre 2009 de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur général de l’Agence sur l'exécution de son budget 2009.

Il se félicite que la Cour estime que, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un commentaire dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ce commentaire peut se résumer comme suit :

• autonomie budgétaire de l’Agence : le Conseil prend note de l'observation de la Cour selon laquelle aucun budget n'a été octroyé à l'Agence depuis 2008, alors que le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique prévoit l'autonomie financière de l'Agence, et de l'avis de la Cour selon lequel la Commission et l'Agence devraient prendre des mesures pour remédier à cette situation.