Accords UE/Islande, Liechtenstein et Norvège: mécanismes financiers pour 2009-2014 et importations de certains poissons et produits de la pêche pour 2009-2014
2010/0129(NLE)
Le Parlement européen a adopté une résolution législative par laquelle il donne son approbation à la conclusion :
- d'un accord entre l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2009-2014 ;
- d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014 ;
- d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014 et
- d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014.