Résolution sur la stratégie «Europe 2020»

Le Conseil a adopté des conclusions sur les orientations macroéconomiques et budgétaires destinées aux États membres, et il est convenu de les soumettre au Conseil européen en vue de sa réunion des 24 et 25 mars 2011.

Lancement du semestre européen : le Conseil salue le premier examen annuel de la croissance établi par la Commission, qui marque le lancement du semestre européen de coordination des politiques économiques, consacre la mise en place d'une surveillance macroéconomique plus intégrée, et permet de réaliser des avancées dans le cadre de la réponse globale apportée par l'UE à la crise économique et financière.

Le Conseil réaffirme que la mission la plus urgente à laquelle l'UE doit s'atteler consiste à restaurer un climat de confiance en évitant d'entrer dans un cercle vicieux créé par une dette insoutenable, des marchés financiers perturbés et une croissance économique faible.

Dans le cadre de la surveillance plus intégrée des pays au titre du semestre européen, les programmes de stabilité et de convergence ainsi que les programmes nationaux de réforme pour la période 2011-2012 (qui devraient être présentés de préférence d'ici la mi-avril ou la fin avril au plus tard), devraient mettre l'accent sur la mise en œuvre d'un assainissement budgétaire rigoureux, le renforcement de la création d'emplois et l'accélération des réformes structurelles génératrices de croissance, en tenant compte des spécialités de chaque pays.

Les États membres sont invités à présenter, dans leurs programmes de stabilité ou de convergence et dans leurs programmes nationaux de réforme, des réponses d'ensemble prévoyant des mesures concrètes, détaillées et ambitieuses. Le Conseil souligne qu'il est capital de faire en sorte que les citoyens adhérent aux mesures d'assainissement budgétaire et aux grandes réformes structurelles: à cette fin, il est important de tenir compte des effets distributifs.

Mettre en œuvre un assainissement budgétaire rigoureux : tous les États membres doivent veiller à maintenir la dette publique à un niveau supportable en mettant en œuvre des plans d'assainissement crédibles et détaillés qui viendront s'ajouter aux réformes des régimes de retraite, des systèmes de soins de santé et des marchés du travail

Les États membres qui présentent des déficits budgétaires structurels de très grande ampleur devraient anticiper leurs efforts d'assainissement budgétaire.

Le Conseil invite les États membres à présenter dans leurs prochains programmes de stabilité et de convergence des plans d'assainissement pluriannuels concrets, y compris des objectifs précis en matière de déficits, de recettes et de dépenses, ainsi que la stratégie envisagée pour atteindre ces objectifs.

Corriger les déséquilibres macroéconomiques : les États membres, dont les déficits de la balance courante sont importants et les niveaux d'endettement élevés, devraient présenter des mesures concrètes pour remédier à ces déséquilibres.

En vue d'améliorer la compétitivité, les États membres devraient favoriser une évolution du coût de la main d'œuvre qui soit compatible avec la situation économique et l'état du marché du travail au niveau local, les tendances à moyen terme en matière de productivité, ainsi que la nécessité de corriger les déséquilibres actuels. Les rigidités qui font obstacle à l'ajustement de la compétitivité doivent être éliminées.

Les États membres présentant une balance courante largement excédentaire devraient s'employer à définir les réformes structurelles qui contribuent au renforcement de la demande intérieure et les mettre en œuvre le cas échéant.

Adopter des réformes structurelles favorisant la croissance et l'emploi :

• l'assainissement budgétaire devrait aller de pair avec des réformes destinées à garantir la viabilité et l'adéquation des systèmes de retraite, notamment : i) en augmentant l'âge effectif du départ à la retraite et en liant plus étroitement l'âge de la retraite et/ou les prestations de retraite à l'évolution de l'espérance de vie, ii) en limitant le recours aux régimes de retraite anticipée et iii) en encourageant les politiques d'intervention sur le marché du travail ainsi que l'apprentissage tout au long de la vie. Si les régimes publics de retraite continuent de jouer un rôle important, il y a lieu de promouvoir l'épargne privée ;
• les politiques du marché du travail devraient favoriser le développement des compétences, créer des incitations au travail et réduire les exclusions du marché de l'emploi, en particulier au sein des groupes vulnérables ;
• dans la mesure du possible, la charge fiscale pesant sur le travail devrait être réorientée vers d'autres facteurs afin de stimuler l'utilisation de main-d'œuvre et de créer les conditions de la croissance ;
• la redistribution de la main d'œuvre entre les secteurs et au sein de ceux-ci devrait être facilitée afin de réduire le chômage. Les régimes de reconnaissance des qualifications professionnelles devraient être simplifiés afin de faciliter la libre circulation des citoyens et des travailleurs ;
• il est nécessaire d'encourager les capacités d'innovation ainsi que l'actualisation des compétences, d'augmenter les investissements en capital, notamment, de se doter d'un environnement législatif des entreprises et d'une administration efficaces, et de promouvoir une concurrence accrue, en particulier dans certains secteurs réglementés.

En règle générale, les prestations de chômage devraient être revues afin de s'assurer qu'elles fournissent des incitations au travail tout en limitant le chômage de longue durée et les pertes en termes de capital humain qui en résultent en période de récession.

Le Conseil réaffirme enfin qu'il importe de poursuivre l'approfondissement du marché unique. Il faudrait s'attacher à promouvoir le bon fonctionnement et l'intégration des marchés, notamment les marchés des services (y compris les marchés financiers), une réglementation intelligente au niveau de l'UE et la cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE. La directive sur les services devrait être pleinement appliquée.