Résolution sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union pour la région du Danube
Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 14 février 2011, le Parlement européen a adopté par 549 voix pour, 41 voix contre et 18 abstentions, une résolution sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union pour la région du Danube.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.
Le Parlement se félicite que la Commission européenne ait approuvé la stratégie pour la région du Danube et soutient le plan d'action qui l'accompagne, tout en rappelant qu’il avait réclamé cette stratégie depuis 2008. Il invite la Présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne ainsi que le Conseil européen à approuver la stratégie de l'UE pour la région du Danube avant le Conseil européen de juin 2011, et à en entamer la mise en œuvre dès que possible.
Se référant aux conclusions de la Présidence suédoise: « pas de nouvelles institutions, pas de nouvelle législation, pas de nouveaux budgets », la résolution souligne que la valeur ajoutée la plus importante des stratégies macro-régionales de l'Union européenne est perçue dans la coopération et la coordination multiniveaux et dans de meilleurs investissements stratégiques des ressources disponibles, et non dans l'affectation de ressources additionnelles. Les États membres et leurs régions sont invités à utiliser les fonds structurels programmés pour la période 2007-2013 en vue d'apporter un soutien aussi large que possible à la mise en œuvre de la stratégie.
Les députés estiment que l'élargissement de l'Union européenne, ainsi que des défis transnationaux majeurs, (crise économique, risques pour l'environnement, transports durables, connectivité entre les énergies, durabilité de ressources, exploitation écologique des ressources hydriques), révèlent que l'interdépendance entre les États individuels va croissant et que l'approche sectorielle n'est plus adaptée. Dans ce contexte, l'établissement de macro-régions ouvre de nouvelles perspectives à la coopération multiniveaux, et la stratégie devrait être intégrée aux objectifs de la politique de cohésion.
Le Parlement est également convaincu que la stratégie pour la région du Danube, à condition d'être encadrée par un engagement politique fort, pourrait apporter une contribution significative au dépassement des divisions passées de l'Europe, et donc à la réalisation de la vision d'une UE intégratrice, en donnant une impulsion nouvelle à une croissance durable, non seulement en Europe centrale et du Sud-Est, mais également dans une aire géographique beaucoup plus vaste. La stratégie représente ainsi une occasion unique pour l'ensemble de l'Union de renforcer sa coopération politique et économique avec les Balkans et de contribuer à la consolidation du processus d'intégration européenne dans la région.
La résolution insiste sur la nécessité d'associer à tous les stades de la prise de décision les acteurs régionaux et locaux, de manière à trouver des solutions à des défis communs. Elle demande aux gouvernements de prendre des mesures pour permettre aux ONG, aux associations commerciales et à la société civile de participer activement au processus, sans négliger les réseaux regroupant les femmes et les groupes minoritaires. Elle recommande de favoriser la participation des communautés locales en créant des instruments de communication et de consultation plus larges et plus ciblés, y compris à travers les médias locaux. Elle suggère de mettre en place un portail internet spécialement consacré à la stratégie de l'UE pour la région du Danube, qui servirait de forum d'échange d'expériences sur les projets.
Le Parlement affirme que le succès de la stratégie de l'UE pour la région du Danube dépend de la capacité des acteurs municipaux à intervenir sur les marchés régionaux de l'emploi en présentant des initiatives pilotes visant à relancer la demande locale de main-d'œuvre, à créer les conditions d'une croissance intelligente et respectueuse de l'environnement et à améliorer la coopération entre régions frontalières d'États différents. Il attire l'attention sur les disparités en termes de développement économique et d'innovation qui caractérisent la région du Danube et sur la nécessité d'accroître le potentiel de toutes les régions, y compris les plus développées d'entre elles, car elles peuvent «tirer vers le haut» les régions les moins favorisées.
Les députés soulignent que d’un point de vue écologique, l'Europe centrale et l'Europe du Sud-Est constitue l'une des régions à la fois les plus riches mais et les plus vulnérables d'Europe. Ils demandent que soit amélioré l'état écologique du fleuve Danube, et réclament des mesures visant à réduire la pollution et à empêcher tout déversement futur de pétrole et d'autres substances nocives et toxiques. Ils soulignent qu'un bon état écologique du Danube constitue une condition préalable à toute activité humaine sur ses rives, et recommandent que chaque objectif en matière d'environnement soit étudié de façon spécifique. La résolution reconnaît le rôle important joué par la stratégie du Danube dans la promotion de l'économie verte et dans un sens plus large de la recherche et de l'innovation visant à l'instauration d'une économie à faible production de carbone. Elle insiste également sur l'importance de la promotion d'un tourisme durable dans la région.
Le Parlement demande à la Commission et aux États membres d'améliorer les infrastructures et la performance économique de la région du Danube et de finaliser rapidement, et d'une façon écologiquement durable, les projets RTE-T liés à cette région. Il souligne que tous les modes de transport devraient être alignés sur les normes de l'UE et que les transports respectueux de l'environnement tels que les transports ferroviaire et fluvial devraient, le cas échéant, devenir prioritaires dans le cadre de la planification du système de transport de cette région. Les députés sont également favorables à la mise en valeur de l'environnement culturel du Danube et prônent le renforcement des projets et des réseaux de projets en faveur des groupes vulnérables comme en particulier les Roms.
Enfin, la Commission est invitée à informer et consulter régulièrement le Parlement européen sur l'état d'avancement de la mise en œuvre et de l'actualisation de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube ainsi que sur tous projets, financés par l'UE, en rapport avec cette région.