Résolution sur la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

2011/2536(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution, déposée par la commission de l'emploi et des affaires sociales, sur la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.

Face à la crise économique actuelle qui continue de poser des problèmes en termes d'augmentation du chômage et d'exclusion sociale, le Parlement juge nécessaire et urgent de stimuler les actions à tous les niveaux pour veiller à ce que les lignes directrices pour l'emploi soient mises en œuvre correctement afin d'améliorer la participation au marché du travail, de constituer une main-d'œuvre qualifiée et d'améliorer la qualité et la performance des systèmes d'éducation et de formation.

Renforcer la gouvernance et relever le niveau des ambitions dans la réalisation des objectifs d'Europe 2020 : vu la proposition de la Commission de conserver en 2011 les lignes directrices pour les politiques de l'emploi adoptées en 2010, les recommandations relatives aux programmes nationaux de réforme deviennent les principaux instruments de surveillance et d'orientation macroéconomiques. Les députés déplorent que le Parlement ne soit pas associé à ce processus ainsi que l'absence de tout débat le concernant.

Le Parlement considère que l'examen annuel de la croissance et le cadre fourni par le semestre européen constituent des instruments essentiels pour une coordination renforcée des politiques économiques. Toutefois, ces instruments devraient être utilisés d'une manière qui soit compatible avec la nécessité de procédures démocratiques, et ne pas se substituer aux grandes orientations de politique économique et aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres auxquelles le Parlement doit être associé et même, en ce qui concerne les lignes directrices, au sujet desquelles il doit être consulté.

Dans cet esprit, le Parlement demande au Conseil européen, au Conseil et à la Commission de veiller à ce que la stratégie Europe 2020 et le système renforcé de gouvernance économique européenne soient efficaces et légitimes du point de vue démocratique, ce qui implique une participation réelle et régulière du Parlement tout au long des procédures de surveillance et de coordination politique. Les États membres devraient également associer et consulter plus régulièrement les parlements nationaux, les partenaires sociaux, les autorités régionales et locales et la société civile.

Préoccupés par le manque d'ambition des États membres, le Parlement demande à ces derniers de réexaminer leurs objectifs nationaux pour l'emploi de sorte que l'objectif principal fixé par l'Union européenne puisse être satisfait. Il leur demande en outre de fixer les objectifs nationaux pour des catégories spécifiques telles que les jeunes, les femmes, les personnes souffrant de handicaps et les travailleurs âgés, et de fixer leurs propres objectifs nationaux sur l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté.

Veiller à la mise en œuvre des lignes directrices pour l'emploi : le Parlement demande au Conseil européen de ne pas considérer l'emploi comme une question secondaire lors de l'examen de la recommandation de la Commission sur l'examen annuel de la croissance pour faire de l'assainissement budgétaire la première des priorités pour la période 2011-2012.

La résolution demande aux États membres d'agir plus résolument pour tenir leurs engagements dans tous les domaines prioritaires, y compris : i) le renforcement des niveaux d'emploi et la réduction du chômage, ii)  l'exploitation du potentiel d'emplois d'une nouvelle économie à faible intensité en carbone, iii) le développement d'une main-d'œuvre qualifiée et la promotion des emplois de qualité et l'apprentissage tout au long de la vie, iv) l'amélioration de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Ces actions devraient se traduire dans les différents programmes nationaux de réforme finaux.

Emplois plus nombreux et de meilleure qualité : le Parlement considère que la plus grande attention devrait être accordée à la qualité des emplois et au travail décent ainsi qu'à des politiques économiques axées sur l'offre dans l'optique de stimuler la demande sur le marché du travail. Dans ce contexte, des actions sont nécessaires pour utiliser mieux le potentiel de la jeunesse, notamment les jeunes sortis prématurément du système scolaire, les femmes, les personnes âgées, les personnes défavorisées et handicapées, les immigrés et les membres de minorités ethniques, y compris les Roms.

Les  États membres sont invités à :

  • adapter leur marché du travail aux nécessités et aux compétences propres à ces catégories à chaque étape de leur existence;
  • concevoir les actions nécessaires pour que les femmes soient plus nombreuses à accéder au marché du travail et à pouvoir y rester ;
  • accorder toute l'importance requise à la mise à disposition d'une éducation et d'une formation de qualité, de la formation tout au long de la vie et de la reconnaissance des qualifications;
  • investir davantage pour faciliter la mobilité professionnelle et géographique ;
  • améliorer les instruments nécessaires à l'analyse des besoins des marchés du travail et réformer les systèmes d'éducation et de formation, ce qui peut permettre de remédier à l'inadéquation de compétences.

La résolution souligne l'importance des politiques de l'emploi contribuant à créer des emplois, grâce par exemple à un soutien aux PME, au travail indépendant et à la promotion de l'esprit d'entreprise.

Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale : les États membres doivent agir dès aujourd'hui pour que leurs engagements soient tenus en ce qui concerne l'augmentation du niveau d'emploi, l'amélioration des compétences des personnes, la création des possibilités d'emploi, la réduction de la pauvreté et le renforcement de l'inclusion sociale.

Le Parlement demande par conséquent aux États membres de veiller à ce que les systèmes de protection sociale continuent de fournir le soutien adéquat et jouent leur rôle dans la protection et l'amélioration des compétences et de l'employabilité. Il souligne que des échanges plus efficaces sur les bonnes pratiques et les expériences entre les États membres sont vitales pour faciliter la réalisation des objectifs de réduction de la pauvreté fixé par Europe 2020.