Rapport 2010 sur la mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion 2007-2013

Le Conseil a tenu un débat d'orientation et a adopté des conclusions sur un rapport de la Commission présenté en novembre 2010 sur la cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE.

Les conclusions du Conseil soulignent les points suivants :

1°) il demeure nécessaire de poursuivre l'objectif visant à réduire les disparités en termes de niveaux de développement entre les différentes régions de l'UE. Le Conseil met en exergue la contribution de la politique de cohésion dans la réalisation des objectifs de l'UE en matière de compétitivité et de croissance;

2°) la politique de cohésion devrait être axée sur un petit nombre de priorités qui soient compatibles avec la stratégie Europe 2020 et suffisamment souples pour tenir compte des besoins locaux.

Les conclusions appellent à la poursuite des discussions sur les suggestions ci-après formulées par la Commission:

• la création d'un «contrat de partenariat pour le développement et l'investissement» définissant une stratégie d'investissement et de développement qui mette en œuvre les priorités établies dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance;
• une liste des priorités auxquelles les ressources de l'UE et les ressources nationales devraient être consacrées;
• les conditions et mécanismes incitatifs liés à la politique de cohésion.

Les observations émises au cours du débat tenu au sein du Conseil seront prises en compte par la Commission pour l'élaboration d'un train de mesures législatives concernant les fonds structurels après 2013, qui sera diffusé avant l'été 2011.

Le Conseil a en outre adopté sans débat des conclusions sur un rapport spécial de la Cour des comptes européenne, qui figure dans le doc. 6490/11, concernant l'efficacité des dépenses relevant d'actions structurelles concernant l'approvisionnement en eau destinée à la consommation domestique.