Budget rectificatif 7/2010: intervention du Fonds de solidarité de l'UE suite aux inondations en Irlande

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 7/2010.

ACTE LÉGISLATIF : 2011/108/UE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 7/2010 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 24 novembre 2010 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à :

• mobiliser le Fonds de solidarité de l'UE pour un montant de 13.022.500 EUR en crédits d'engagement et de paiement pour venir en aide à l’Irlande frappée par des inondations en novembre 2009,
• réduire de manière correspondante les crédits de paiement prélevés sur la ligne budgétaire 04 02 01 – Achèvement du Fonds social européen (FSE) – Objectif n° 1 (2000 à 2006).

À noter que ce budget rectificatif 7/2070 était initialement référencé comme budget rectificatif 8/2010.