Budget rectificatif 8/2010: intervention du Fonds de solidarité de l'UE; inondations à Madère, Portugal, et tempête Xynthia en France

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 8/2010.

ACTE LÉGISLATIF : 2011/109/UE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 8/2010 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 14 décembre 2010 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à :

• mobiliser le Fonds de solidarité de l'UE pour un montant de 66,9 millions EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite des glissements de terrain et des graves inondations qui ont touché l'île de Madère au Portugal et à la suite de la tempête Xynthia qui s'est abattue sur la France,
• réduire de manière correspondante les crédits de paiement prélevés sur la ligne 06 04 14 03 -Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique- Réseau européen d'éoliennes en mer.

À noter que ce budget rectificatif 8/2010 était initialement référencé comme budget rectificatif 9/2010.