Stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne
Le Conseil a adopté des conclusions sur la communication de la Commission du 22 novembre 2010 intitulée "La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action".
Dans ses conclusions, le Conseil convient que le modèle européen de sécurité, défini par la stratégie devrait s'appuyer sur un programme d'action commun, un juste équilibre entre la prévention et la prise en charge des conséquences des menaces pour la sécurité, l'élaboration de politiques de sécurité fondées sur des valeurs communes et des efforts accrus en vue d'établir des liens plus étroits entre les aspects extérieurs et intérieurs de la sécurité de l'UE et de promouvoir des initiatives visant à renforcer la capacité d'action des pays tiers.
Il rappelle que les 5 objectifs stratégiques en matière de sécurité intérieure définis par la Commission sont les suivants:
1. perturber les réseaux criminels internationaux,
2. prévenir le terrorisme et s'attaquer à la radicalisation et au recrutement de terroristes,
3. accroître le niveau de sécurité des citoyens et des entreprises dans le cyberespace,
4. renforcer la sécurité par la gestion des frontières,
5. renforcer la résilience de l'Europe aux crises et aux catastrophes.
Le Conseil invite la Commission à coopérer avec le COSI (comité permanent au sein du Conseil afin d'assurer à l'intérieur de l'Union la promotion et le renforcement de la coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure), en vue de veiller à ce que:
- la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure reflète un programme d'action commun,
- les objectifs stratégiques pour la sécurité intérieure de l'UE élaborés par la Commission en ce qui concerne la lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée restent compatibles avec les priorités que le Conseil doit définir sur la base du rapport sur l'évaluation de la menace que représente la criminalité organisée en 2011 et des rapports sur l'évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée à partir de 2013,
- le financement de la sécurité intérieure de l'UE, y compris dans le cadre d'un éventuel fonds de sécurité intérieure dans le prochain cadre financier pluriannuel, tienne compte des objectifs et des priorités stratégiques de la stratégie de sécurité intérieure, facilite la meilleure mise en œuvre possible des actions prioritaires par les autorités et agences nationales et reste suffisamment souple pour pouvoir être adapté en fonction des nouvelles menaces et des nouveaux défis pour la sécurité.
Le Conseil estime qu'il est urgent de favoriser une coopération plus étroite entre les acteurs travaillant à la sécurité de l'UE dans ses dimensions extérieures et intérieures, notamment avec le service européen pour l'action extérieure qui vient d'être créé.
Il invite également les États membres à faire en sorte que le niveau de participation du COSI reflète son mandat qui est de faciliter la coopération dans le domaine de la sécurité intérieure.
Il invite enfin la Commission à présenter au Parlement européen et au Conseil, avant la fin de 2011, son premier rapport annuel sur les actions menées dans le cadre de la stratégie de sécurité intérieure, à fournir régulièrement des informations actualisées sur les mesures prises pour renforcer la sécurité intérieure au sein de l'Union et à tenir compte, dans ses rapports annuels, du mécanisme de collecte de rapports prévu dans le cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée.