Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes
2010/0348(COD)
La commission des affaires juridiques a adopté le rapport de Sajjad KARIM (ECR, UK) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié).
La commission parlementaire recommande que le Parlement arrête sa position en première lecture selon la procédure législative ordinaire (l’ex-procédure de codécision) en faisant sienne la proposition de la Commission, telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.