Euro: valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros
2010/0338(NLE)
La commission des affaires juridiques a adopté le rapport de Sajjad KARIM (ECR, UK) sur la proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié).
La commission parlementaire recommande que le Parlement fasse sienne la proposition de la Commission, telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.