Attitude de l'UE envers l'Iran

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran.

Le Parlement rappelle que l'Iran est confronté à une multitude de défis qui vont du malaise de la population dû, en grande partie, au régime iranien lui-même et à des difficultés économiques et sociales, en passant par un contexte d'insécurité régionale croissant et à la violation permanente des droits de l’homme dans le pays.

Face à ces défis, le Parlement souligne qu’une approche européenne doit être définie vis-à-vis de l’Iran, dont les contours peuvent se résumer comme suit :

Situation intérieure : constatant la situation politique intérieure de l’Iran et la volonté du peuple iranien d’aspirer à plus de démocratie (surtout dans les couches jeunes de la population), le Parlement souligne que ce changement démocratique ne peut être imposé de l'extérieur ou par des moyens militaires. Il doit au contraire se concrétiser par un processus démocratique pacifique. Il rappelle que le président Ahmadinejad a beau avoir été élu en 2005 sur un programme de justice sociale et de populisme économique, les problèmes de l'Iran continuent de s'aggraver malgré la hausse des prix du pétrole. Il déplore notamment la radicalisation du pouvoir en place, et la tendance d’Ahmadinejad à prôner une posture fondamentalement anti-occidentale et anti-israélienne.

Le Parlement constate toutefois qu’une force d’opposition se fait jour en Iran et que ce mouvement réformiste couvre tout un spectre de tendances intellectuelles et de programmes politiques avec pour objectif de renverser totalement le régime en place. Renouvelant sa solidarité envers les millions d'Iraniens qui sont descendus dans la rue au lendemain des élections présidentielles de juin 2009, le Parlement condamne la répression sanglante des opposants et met en garde contre toute action des gardiens de la révolution islamique (CGRI). Dans un amendement oral adopté en Plénière, le Parlement condamne notamment la détention illégale de dirigeants de l'opposition iraniens, comme Mir Hossein Mousavi et Mehdi Karroubi et demande leur libération immédiate et inconditionnelle. Il condamne l'attitude des autorités iraniennes à l'égard de l'opposition, qui exerce son droit légitime à protester, et déplore notamment l'hypocrisie du gouvernement iranien, qui, tout en affirmant soutenir la liberté en Égypte, a eu recours à l'intimidation et à l'arrestation arbitraire à l'encontre des personnes qui manifestaient de manière pacifique leur solidarité avec le peuple égyptien.

Droits de l'homme : outre la situation intérieure de l’Iran, ce sont les violations constantes des droits de l’homme que le Parlement met clairement en avant. Ainsi, le Parlement demande-t-il :

• l’arrêt de toutes formes de discrimination et de répression politique et sociale dont sont victimes en particulier (mais pas seulement), les femmes en Iran;
• l’arrêt de la discrimination à l'égard des personnes sur la base de leur orientation sexuelle;
• la fin de l’application de la peine de mort dans un pays qui semble être celui qui compte le plus d'exécutions par habitant à l'échelle mondiale;
• l’abolition totale de la peine de mort pour les crimes commis avant l'âge de 18 ans ;
• l’instauration d’un moratoire sur les exécutions dans l'attente de l'abolition de la peine de mort ;
• l’arrêt de toute forme de discrimination à l’égard de certaines minorités ethniques en Iran ;
• la fin de la pratique de la lapidation, un châtiment particulièrement cruel et inhumain ;
• l’arrêt de toutes formes de torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants.

Parmi les multiples violations des droits de l’homme constatées dans ce pays, le Parlement condamne fermement l'exécution de Zahra Bahrami, citoyenne irano-hollandaise, à Téhéran le 29 janvier 2011 et se dit consterné par le fait que les autorités iraniennes aient refusé l'accès consulaire à Mme Bahrami et n'ont pas garanti une procédure judiciaire transparente et équitable à son égard.

Le Parlement s’inquiète également de toutes les répressions dont ont été victimes les manifestants du 13 juin 2009 et les exécutions des opposants politiques. Il condamne encore le musèlement de l'opposition politique et appelle les institutions européennes à présenter aux autorités iraniennes une liste détaillée de tous les incidents/actes violents connus perpétrés à l'encontre de civils iraniens au lendemain des élections. Il insiste en particulier pour le lancement d’une enquête indépendante internationale sur le sujet. Le Parlement réitère également leur appel à la libération de toutes les personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion.

Pour sa part, la haute représentante/vice-présidente de l’UE est appelée à faire de la situation des droits de l'homme dans le pays une priorité essentielle dans le cadre des négociations avec l’Iran. Tous les instruments dont dispose l’UE pour la protection et la défense des droits de l'homme en Iran doivent être mobilisés ainsi que d’autres instruments européens au besoin.

Le Parlement condamne encore le régime iranien pour :

• le harcèlement systématique des militants travaillistes ;
• la campagne de licenciements d'éminents professeurs d'université pour des motifs politiques;
• le harcèlement de dissidents religieux, de convertis et de musulmans soufis et sunnites;
• le harcèlement des ONG iraniennes ;
• les nombreuses exécutions de mineurs et les lapidations publiques de femmes ;
• la détérioration de la situation des avocats depuis l'élection de juin 2009 ainsi que celle des défenseurs des droits de l'homme, et en particulier des avocats spécialisés dans les droits de l'homme et de la femme ;
• la répression des médias indépendants et le contrôle de l’internet ;
• la répression de l'expression culturelle, musicale et artistique par la censure.

Il appelle l'Iran à signer, ratifier et mettre en œuvre la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le renforcement des droits des femmes. Pour leur part, les institutions européennes sont appelées à renforcer leurs contacts avec les représentants d'un large éventail d'organisations de la vie politique et sociale iranienne.

Parallèlement, le Parlement demande la fin de l'impunité en Iran par l'établissement d'une procédure de contrôle judiciaire indépendant au sein du pays ou par le renvoi à la Cour pénale internationale.

Le dossier nucléaire : nonobstant le droit qu'a l'Iran de développer l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, le Parlement réaffirme que les risques de prolifération résultant du programme nucléaire iranien demeurent une source de grave préoccupation pour l'Union européenne et la communauté internationale. Le Parlement appelle dès lors les autorités iraniennes à respecter les obligations de l'Iran en vertu du TNP et condamne fermement le refus continu de l'Iran de coopérer pleinement avec l'AIEA en s'opposant à ses inspecteurs. Soutenant pleinement la double approche du Conseil européen visant à trouver une solution négociée et pacifique à l'impasse nucléaire (notamment la position commune du 26 juillet 2010 introduisant de nouvelles mesures ciblées autonomes de large portée applicables à l'Iran), le Parlement déplore les échecs continus pour sortir de ce blocage. Il invite la haute représentante à accorder la priorité au dossier nucléaire iranien et aux droits du peuple iranien, et demande à l'Iran d'engager des négociations constructives en vue d'atteindre une solution globale et durable sur la question nucléaire. Le Parlement est en effet convaincu que l'UE doit définir une stratégie plus large en ce qui concerne l'Iran, qui irait plus loin que la question nucléaire et qui se pencherait également sur la situation des droits de l'homme en Iran et sur son rôle régional. Dans l’attente, il invite la haute représentante et les États membres à évaluer tous les mécanismes d'application pour la mise en œuvre de la position commune de l'Union – notamment en matière de licences d'exportation, de contrôles douaniers et frontaliers et de transports aériens et maritimes – afin d'éviter que l'Iran n'échappe au régime de sanction. Il réaffirme cependant que ces mesures ne devraient pas porter préjudice à la population et appelle le Conseil à adopter la même position que les États-Unis qui ont imposé des sanctions ciblées aux dirigeants iraniens considérés comme responsables ou complices de graves violations des droits de l'homme. Le Parlement rappelle au passage que la question du programme nucléaire iranien oppose l'Iran à l'ensemble des Nations unies, et pas uniquement à l'«Occident».

Plus globalement, le Parlement se réjouit de l'appel au désarmement nucléaire lancé par le président Obama, et invite la haute représentante à faire de cette question une de ses priorités, tant dans ses relations avec les États membres que dans ses contacts avec le Moyen-Orient et l'Asie.

Plusieurs autres mesures sont envisagées par le Parlement sur le dossier nucléaire :

• l’évaluation des relations commerciales au-delà des sanctions, dans le but de limiter les violations des droits de l'homme par le transfert de technologies respectant les normes européennes, comme les téléphones portables, les réseaux de communication, les technologies (à double usage), les technologies de surveillance etc. ;
• la prise de mesures immédiates afin d'interdire le transfert de technologies de surveillance (notamment les centres de surveillance) par les sociétés de l'Union européenne vers l'Iran;
• l’extension de la liste des dignitaires iraniens liés aux programmes nucléaires et balistiques iraniens dont les avoirs devraient être gelés sur le territoire de l'Union.

Relations extérieures : le Parlement condamne avec force les propos du président Ahmadinejad qui appellent à l’«extermination» d’Israël (et notamment son déni de l'Holocauste). Il invite le Conseil et la Commission à surveiller de près la situation dans la région du Golfe et à faire tout leur possible pour y promouvoir la paix et la stabilité.

Parallèlement, le Parlement constate le rapprochement de l’Iran avec la Turquie et souligne les efforts de ce pays pour trouver une solution négociée à l'impasse nucléaire iranienne, même si l’approche de la Turquie ne répond que partiellement aux demandes de l'AEIA. Il demande dès lors un rapprochement de la position turque et européenne. Le Parlement rappelle au passage le fait que l'Iran utilise ses alliés, étatiques ou non, comme la Syrie, le Hezbollah, le Hamas ainsi que les Frères musulmans, pour déstabiliser la région. Le Parlement demande également à la Russie de mettre fin à toute prolifération d'armes et exportation d'uranium à l'Iran afin de garantir l'efficacité des sanctions à l'encontre de l'Iran et l'exécution du TNP. Il fait enfin remarquer l'intérêt partagé par l'Union européenne et l'Iran de garantir la paix et la stabilité en Afghanistan et salue le rôle constructif joué par l'Iran dans la rénovation des infrastructures et la relance de l'économie de ce pays. Il appelle ce pays à continuer de contribuer à la lutte effective contre la production d'opium et le trafic de drogue en Afghanistan.

Á noter qu’une proposition de résolution de remplacement présentée par le groupe GUE/NGL a été rejetée en Plénière.