Résolution sur la Biélorussie (et notamment les cas d'Ales Mikhalevich et de Natalia Radina)

2011/2613(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la Biélorussie (et notamment les cas d'Ales Mikhalevich et de Natalia Radina).

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR et Verts/ALE.

La résolution fait référence aux cas d'Ales Mikhalevich, ancien candidat à l'élection présidentielle, emprisonné à la suite de manifestations postélectorales et seulement relâché après s'être engagé par écrit à collaborer avec le KGB biélorusse, et de Natalia Radina, rédactrice du site Internet d'opposition Charte 97, arrêtée  au motif qu'elle aurait organisé et participé aux troubles collectifs qui ont suivi les élections présidentielles. Elle a également été libérée mais s'est vu interdire de quitter sa ville de résidence jusqu'à la clôture de l'enquête la concernant. Tous deux ont relaté des actes de torture mentale et physique subis par les prisonniers politiques pour les contraindre à avouer et reconnaître leur culpabilité.

Le Parlement condamne l'absence de respect, par les autorités biélorusses, des droits fondamentaux que sont la liberté de réunion et d'expression et demande la libération immédiate et inconditionnelle de l'ensemble des manifestants détenus pour des motifs politiques. Il condamne également l'usage de la torture envers les prisonniers, un traitement inhumain clairement interdit par le droit international et totalement inacceptable dans un pays européen qui est l'un des voisins les plus proches de l'Union.

Dénonçant le climat de peur et d'intimidation auquel sont exposés les opposants politiques en Biélorussie, la résolution invite ce pays à respecter l'État de droit, les conventions internationales et les lois nationales garantissant un traitement satisfaisant des prisonniers et leur libre accès à leur famille, à leur conseil juridique et aux soins médicaux, ainsi qu'à mettre un terme au harcèlement continu des opposants politiques, des militants des droits de l'homme et des médias indépendants. Il invite également les autorités biélorusses à procéder à une enquête impartiale et exhaustive sur les tortures invoquées par les prisonniers politiques et à poursuivre les individus qui se sont rendus coupables de telles pratiques.

Vu la décision 2011/69/PESC du Conseil du 31 janvier 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie, le Parlement invite le Conseil, la Commission, la haute représentante de l'Union et les autres pays partenaires de l'UE à examiner la possibilité d'élargir le champ des mesures restrictives pour qu'il couvre les procureurs, les juges et les agents du KGB impliqués dans des violations des droits de l'homme en Biélorussie s'il n'est pas mis immédiatement un terme à la répression et si des progrès notables ne sont pas enregistrés dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le Conseil devrait aussi examiner l'éventualité de mettre en œuvre des sanctions économiques ciblées à l'encontre des sociétés dont le gouvernement biélorusse est actionnaire.

Les députés réaffirment enfin que le processus de rapprochement entre l'Union européenne et la Biélorussie, et notamment la participation de la Biélorussie au partenariat oriental, connaîtra un coup d'arrêt si le gouvernement biélorusse ne prend pas immédiatement des mesures visant à démocratiser le pays et à faire respecter les droits de l'homme.