Marché unique pour les européens

Le Conseil a tenu un débat sur «l'acte pour le marché unique», plan biennal (2011-2012) comportant 50 initiatives destinées à poursuivre l'optimisation du marché intérieur et à contribuer à la bonne mise en œuvre des objectifs de la stratégie Europe 2020 concernant l'emploi et la croissance économique.

Le débat a été précédé de la présentation par la Commission des principales conclusions d'une consultation publique menée par la Commission qui s'est achevée fin février 2011.

En particulier, les délégations ont exprimé leurs points de vue sur les critères à retenir pour le choix du domaine d'engagement prioritaire par les institutions et les États membres et sur la manière de définir les actions prioritaires afin que soient réalisés le plus efficacement possible les objectifs de la stratégie Europe 2020.

À la lumière du débat, de l'avis du Parlement européen et des résultats de la consultation publique, la Commission devait présenter prochainement une sélection d'initiatives qui contribueront mieux à surmonter la crise économique et à promouvoir la croissance et l'emploi.

Le 10 décembre 2010, le Conseil a adopté des conclusions sur l'acte pour le marché unique dans lesquelles il engageait ses États membres à définir les mesures prioritaires qui devraient être en place avant la fin de 2012 afin de faciliter l'accès au marché unique, de soutenir les entreprises, de stimuler la croissance et de contribuer à créer des emplois.

Dans ses conclusions, le Conseil a également souscrit à l'approche générale de l'acte pour le marché unique présenté par la Commission en octobre 2010, consistant à faire reposer le marché unique sur une assise économique et sociale solide afin de mettre en place une économie hautement compétitive.