PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir

Le Conseil a examiné les aspects environnementaux de la politique agricole commune (PAC) dans la perspective de la réforme à venir. La discussion du Conseil a fait suite à la communication de la Commission intitulée «La PAC à l'horizon 2020».

• Les ministres ont souligné l'importance que revêt la PAC pour la protection de l'environnement et le climat et pour la fourniture de biens publics environnementaux, notamment pour la protection de la biodiversité ou la prévention des inondations. Ils se sont félicités que la Commission ait proposé de faire de la gestion durable des ressources naturelles et des mesures en faveur du climat l'un des objectifs de la PAC réformée.
• Des délégations ont souligné que le renforcement de la composante écologique de la PAC jouait un rôle important dans la réalisation des objectifs fixés par la stratégie Europe 2020. Pour la Commission, des mesures telles que le maintien de prairies permanentes et de couverts végétaux, le gel des terres et la diversification des cultures pourraient devenir obligatoires pour les bénéficiaires de paiements directs. Elles contribuent à limiter les émissions préjudiciables au climat.
• Parallèlement, certains ministres ont préconisé de cibler les mesures de développement rural pour soutenir la biodiversité, la protection des ressources en eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation au changement climatique.
• De nombreux ministres ont demandé une plus grande simplification et davantage de souplesse pour tenir compte des conditions environnementales régionales et nationales. Certains ont soutenu que les mesures de développement rural relevant du deuxième pilier de la PAC étaient plus adaptées pour offrir une telle souplesse.

Les observations des ministres alimenteront le débat mené au sein du Conseil  «Agriculture» sur la réforme de la PAC.