Qualité de l'essence et des carburants diesel
Conformément à la directive 98/70/CE, modifiée par la directive 2003/17/CE, la Commission présente son septième rapport annuel sur la qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne. Le rapport récapitule les informations fournies par les États membres concernant la qualité de l’essence et du gazole, et les volumes commercialisés, pour l’année 2008. Tous les États membres, à l'exception du Luxembourg qui n'avait déjà pas remis de rapport pour 2007, ont remis leur rapport national pour 2008.
Les principales constatations du rapport sont les suivantes :
- La qualité de conception du système de surveillance de la qualité des carburants des États membres continue de s'améliorer, de même que le degré de respect des valeurs limites et les informations communiquées dans les rapports. La surveillance de la qualité des carburants en 2007 montre que les spécifications définies pour l’essence et le gazole par la directive 98/70/CE sont généralement respectées et que très peu de cas de dépassements ont été constatés. Dans le cas de l'essence, les principaux paramètres pour lesquels des dépassements ont été détectés sont l'indice d'octane recherche/moteur (RON/MON), la pression de vapeur en été et la distillation/évaporation à 100/150°C. Pour ce qui est du gazole, les principaux paramètres pour lesquels des dépassements ont été enregistrés sont la teneur en soufre et le point de distillation à 95%.
- Étant donné que les dépassements sont relativement rares et que la plupart des États membres prennent des mesures afin de retirer de la vente les carburants non conformes, la Commission n'a pas connaissance des éventuelles incidences négatives de ces dépassements sur les émissions des véhicules ou sur le fonctionnement des moteurs. Cependant, la Commission encourage les États membres à continuer à prendre des mesures pour garantir le respect de toutes les spécifications afin que de tels problèmes ne surviennent pas dans le futur. Elle continuera à superviser le respect des spécifications établies par la directive pour la qualité des carburants et proposera une action appropriée et proportionnée si cela s'avère nécessaire.
- Toutes les ventes d'essence et de gazole dans l'UE sont désormais constituées de carburants pauvres en soufre et de carburants sans soufre. Sur les ventes totales d'essence, 55% correspondent à la qualité pauvre en soufre et 45% à la qualité sans soufre (teneur en soufre inférieure à 10 ppm). Pour ce qui est du gazole, ces proportions s'élèvent respectivement à 49% et 51% des ventes.
- La teneur moyenne en soufre a diminué en 2008 et est nettement inférieure au niveau déclaré en 2004. Il s'agit de la diminution la plus importante depuis 2005, date à laquelle les carburants pauvres en soufre sont devenus obligatoires et où les carburants sans soufre ont été introduits dans l'UE. L'année 2008 est la dernière année où les carburants pauvres en soufre étaient autorisés en vertu de la directive. La diminution de la teneur moyenne en soufre peut dès lors s'expliquer par le fait que les États membres se préparaient à respecter la valeur limite fixée pour 2009, inférieure à 10 ppm.
- Cependant, dans un certain nombre d'États membres, les carburants sans soufre ne sont toujours pas étiquetés correctement à la pompe. Cela a pu faire obstacle au lancement de véhicules faisant appel à une technologie nécessitant des carburants sans soufre avant que la commercialisation exclusive de ces carburants ne devienne obligatoire en 2009. En l'absence d'étiquetage, les consommateurs n'ont pas la possibilité de choisir des carburants sans soufre et sont moins enclins à utiliser une technologie nécessitant ce type de carburants. De plus, les États membres ont fourni peu d'informations sur la disponibilité géographique des carburants sans soufre. La plupart se sont contentés de signaler que ces carburants étaient largement disponibles, mais n'ont donné aucune information complémentaire permettant d'évaluer précisément cette disponibilité géographique. Cependant, à compter de 2009, cet étiquetage ne sera plus nécessaire étant donné que les carburants sans soufre seront obligatoires.
- Enfin, les systèmes de surveillance de la qualité des carburants mis en place au niveau national sont très disparates, et une harmonisation est nécessaire pour obtenir des résultats transparents et comparables. La mise en œuvre de la directive 2003/17/CE a permis d’améliorer la qualité des rapports, les États membres étant tenus d'établir leurs rapports de surveillance conformément à la nouvelle norme européenne EN 14274 ou en se fondant sur des systèmes présentant un niveau de fiabilité équivalent. Les États membres dont le rapport ne correspond pas à la présentation définie dans la norme EN 14274 sont tenus de justifier cette différence.