Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

En adoptant le rapport de Vital MOREIRA (S&D, PT), la commission du commerce international recommande que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux.

Les députés invitent toutefois la Commission à fournir, lorsque le Parlement le demande, toute information pertinente en ce qui concerne la mise en œuvre de cet accord (plans et programmes d'action, ainsi que décisions prises par les organes instaurés par l'accord).

Ils prient enfin la Commission de présenter au Parlement et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de l'accord, durant la dernière année de son application et avant l'ouverture des négociations en vue de son renouvellement, notamment au regard des instruments propres à l'Union européenne en ce qui concerne l'application des réglementations, la gouvernance et les échanges commerciaux dans le secteur forestier.