Mise en œuvre de la directive sur la qualité des carburants, et notamment d'une valeur européenne par défaut pour les sables et le schiste bitumineux
2011/2643(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-000058/2011 déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à la Commission sur la mise en œuvre de la directive sur la qualité des carburants, et notamment d'une valeur européenne par défaut pour les sables et le schiste bitumineux.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.