Accord de transport aérien CE/États-Unis: protocole modifiant l'accord

Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.