Nouveaux aliments

Les pourparlers de conciliation destinés à mettre à jour le règlement sur les nouveaux aliments ont échoué faute d'accord entre le Parlement et le Conseil. Les négociations ont tourné principalement sur la question de l'étiquetage des produits dérivés du clonage. Le Parlement avait demandé un engagement d'étiqueter tous les produits alimentaires issus de la progéniture clonée, alors que le Conseil a soutenu uniquement l'étiquetage d'un seul type de produit: les viandes bovines fraîches.

Le Conseil a en outre opposé au Parlement le droit de veto de nouveaux ajouts à la liste des nouveaux aliments.

Suite à l'échec de la conciliation, la procédure devient caduque et le règlement actuel sur les nouveaux aliments (Règlement (CE) n° 258/97 - voir fiche de procédure 1992/0426(COD)) reste en vigueur.