Métrologie

OBJECTIF : abroger huit directives dites «métrologie» dans un souci de simplification et d’amélioration de la réglementation.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie.

CONTENU : à la suite d’un accord avec le Parlement européen en première lecture, le Conseil a abrogé huit directives relatives à la métrologie.

Les directives ci-après seront abrogées parce qu'elles sont techniquement obsolètes, ne reflètent pas l'état actuel de la technologie métrologique ou concernent des instruments qui ne connaissent pas d'évolution technologique:

• avec effet au 1^er juillet 2011, la directive 71/349/CEE concernant le jaugeage des citernes de bateaux;
• avec effet au 1^er décembre 2015, les directives 71/347/CEE concernant le mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales, 75/33/CEE concernant les compteurs d'eau froide, 76/765/CEE concernant les alcoomètres et aréomètres pour alcool, 76/766/CEE concernant les tables alcoométriques, 86/217/CEE concernant les manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles, 71/317/CEE et 74/148/CEE concernant les poids de précision.

Au plus tard le 30 avril 2011, la Commission évaluera, sur la base des rapports communiqués par les États membres, s'il y a lieu d'inclure les instruments de mesure relevant du champ d'application des directives abrogées dans celui de la directive 2004/22/CE sur les instruments de mesure. Elle présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative à cet effet.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 07/04/2011.