Examen à mi-parcours des programmes européens de navigation par satellite: évaluation de la mise en oeuvre, défis futurs et perspectives de financement

Le Conseil a adopté des conclusions sur l’examen à mi-parcours des programmes européens de radionavigation par satellite EGNOS et Galileo, dans lesquelles il réaffirme qu'il est résolument attaché à ces programmes, tout en appelant à une maîtrise des coûts qui y sont liés.

Le Conseil souligne que les systèmes européens de radionavigation par satellite revêtent une importance stratégique en vue de l'indépendance de l'Union européenne en matière de services de navigation, de positionnement et de synchronisation par satellite et qu'ils contribueront utilement à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

Dans le même temps, le Conseil invite la Commission à fournir davantage de précisions sur les hypothèses et les calculs ayant servi à estimer le montant des besoins financiers supplémentaires (1,9 milliard EUR pour la période 2014-2020) pour l'achèvement de l'infrastructure Galileo et à voir de quelle manière des économies pourraient être réalisées. Il insiste sur la nécessité d'éviter tout nouveau dépassement des coûts. Attendant avec intérêt la proposition de la Commission relative au financement des programmes dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (applicable à partir de 2014), le Conseil estime que, compte tenu de la nature du projet, il convient de financer ces programmes sur le budget de l'UE.

Répondant aux préoccupations des États membres concernant les coûts, la Commission a indiqué qu'elle serait en mesure de présenter une évaluation plus précise des coûts une fois que les deux derniers contrats pour le déploiement de Galileo auraient été signés, c'est à dire avant l'été.

Dans ses conclusions, le Conseil souligne également qu'il est indispensable de respecter le calendrier fixé pour la fourniture des premiers services (2014-2015) en vue de développer, chez les utilisateurs et les entreprises du secteur, la confiance dans les programmes. La coopération internationale doit se poursuivre afin de régler les questions relatives à la compatibilité et à l'interopérabilité du système de l'Union avec les systèmes d'autres pays. De plus, il est important de poursuivre la réflexion sur la gouvernance des programmes à l'avenir.

En outre, le Conseil :

• précise qu’EGNOS et Galileo devraient permettre le développement en Europe d'un marché solide et innovant des applications aval, qu'ils contribueront sensiblement à la reprise économique de l'Europe et qu'ils aideront à relever de grands défis comme le changement climatique, la préservation de l'environnement et des transports respectueux des objectifs du développement durable ;
• souligne la nécessité de déployer en temps utile une constellation Galileo concurrentielle et indépendante ;
• encourage l'utilisation du service de sauvegarde de la vie (SoL pour Safety of Life) d'EGNOS récemment mis en service, en particulier dans le secteur de l'aviation, pour autant qu'il soit fourni gratuitement aux consommateurs finals;
• note que les segments terrestres et spatiaux de Galileo développés dans la phase de validation en orbite sont presque achevés et que les premières commandes réalisées dans le cadre de la passation de marchés publics dont fait actuellement l'objet la phase de déploiement de Galileo devraient permettre d'atteindre une capacité opérationnelle initiale en 2014 2015; les parties prenantes sont invitées à tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif, dans le cadre de leurs rôles et responsabilités respectifs;
• souligne l'importance de ces avancées pour instaurer la confiance nécessaire au sein de la population et parmi les fabricants de récepteurs et les concepteurs d'applications, ce qui permettra de faciliter l'adoption des produits et des services concernés ainsi que les investissements y afférents;
• insiste sur la nécessité de recevoir régulièrement des informations de la Commission sur la mise en œuvre des principes applicables à la passation de marchés publics dont fait l'objet la phase de déploiement du programme Galileo, en particulier les 40% prévus pour la sous-traitance ;
• attend l'adoption de la décision concernant les règles relatives à l'accès au service public réglementé (PRS) et invite la Commission à étudier attentivement l'incidence sur le recours au PRS que pourrait avoir une tarification de son utilisation par l'UE.

Le Conseil demande instamment à la Commission d'optimiser les recettes directes et indirectes potentielles de Galileo.