Europe efficace dans l'utilisation des ressources

OBJECTIF : présentation de l’Initiative phare « Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » relevant de la stratégie Europe 2020.

CONTEXTE :   les ressources naturelles sont à la base du fonctionnement de l'économie européenne et mondiale. Ces ressources qui englobent les matières premières telles que les combustibles, les minéraux et les métaux, mais aussi les produits alimentaires, le sol, l'eau, l'air, la biomasse et les écosystèmes, subissent des pressions de plus en plus fortes.

Si les tendances actuelles se maintiennent, la population mondiale devrait avoir augmenté de 30% d'ici 2050 pour atteindre 9 milliards de personnes et les habitants des pays en développement et des pays émergents aspireront, en toute légitimité, aux mêmes niveaux de bien-être et de consommation que les pays développés. Face à ces changements, la Commission estime que les modèles actuels d'utilisation des ressources ne sont pas tenables. Il est nécessaire de: i) développer de nouveaux produits et services ; ii) minimiser la production de déchets, iii) d'améliorer la gestion des stocks de ressources, iv) de modifier les schémas de consommation, v) d'optimiser les processus de production et les méthodes commerciales en vue de stimuler l'innovation technologique, de favoriser l'emploi dans le secteur des «technologies vertes» et de soutenir le commerce de l'UE.

L’exploitation plus rationnelle des ressources aidera à réaliser bon nombre des objectifs poursuivis par l'UE :

• elle conditionne les progrès en matière de lutte contre le changement climatique et la réalisation de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% au niveau de l’UE d'ici 2050 ;
• elle est indispensable pour protéger certains actifs écologiques précieux et les services qu'ils fournissent, ainsi que pour préserver la qualité de vie des générations actuelles et futures ;
• elle permettra d'assurer la solidité et la viabilité des secteurs de l'agriculture et de la pêche et de faire reculer l'insécurité alimentaire dans les pays en développement ;
• en réduisant la dépendance à l'égard de combustibles et de matières toujours plus rares, elle peut également améliorer la sécurité d'approvisionnement de l'Europe en matières premières et rendre l'économie de l'UE plus résistante face aux hausses à venir des prix de l'énergie et des matières premières sur les marchés mondiaux.

Pour profiter des avantages qu'offre une économie efficace dans l'utilisation des ressources et à faible émission de carbone, l’UE doit satisfaire à trois conditions :

1°) mener une action coordonnée, bénéficiant d'une visibilité et d'un appui politiques, dans un large éventail de domaines d’intervention ;

2°) agir sans tarder compte tenu de la longueur des délais de mise en œuvre des projets d'investissement ;

3°) responsabiliser les consommateurs pour les inciter à consommer des produits économes en ressources, jouer la carte de l'innovation constante et veiller à ce que les gains d'efficacité ne soient pas perdus.

CONTENU : l'initiative «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» compte parmi les sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020, qui vise à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette initiative ambitionne de mettre en place un cadre de politiques à l'appui de la transition vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources et à faible émission de carbone, qui aidera l’UE à:

• stimuler les performances économiques tout en utilisant moins de ressources.
• rechercher et créer de nouvelles possibilités de croissance économique, intensifier l'innovation et renforcer la compétitivité de l'UE;
• assurer la sécurité d'approvisionnement en ressources essentielles;
• lutter contre le changement climatique et limiter les incidences de l'utilisation des ressources sur l'environnement.

L'un des principaux objectifs de l’initiative phare est d'améliorer la sécurité juridique nécessaire à l'investissement et à l'innovation en dégageant un accord sur la vision à long terme et en veillant à ce que toutes les politiques importantes intègrent, de manière équilibrée, la question de l'utilisation efficace des ressources.

1) Donner corps à l'initiative : l’Initiative prévoit un cadre d'action à long terme dans de nombreux domaines d'intervention qui appuiera les programmes stratégiques concernant le changement climatique, l'énergie, les transports, l'industrie, les matières premières, l'agriculture, la pêche, la biodiversité et le développement régional. Ces différentes composantes devront être bien coordonnées. Les composantes principales de ce cadre à long terme se présenteront sous la forme d'une série de feuilles de route coordonnées visant à:

• exposer les mesures que l'UE doit prendre pour se doter d'une économie à faible émission de carbone en 2050, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% dans le cadre des efforts consentis au niveau mondial pour lutter contre le changement climatique, tout en améliorant la sécurité énergétique et en favorisant une croissance et des emplois durables;
• analyser comment l'UE peut mettre en place d'ici 2050 un système énergétique à faible intensité de carbone, économe en ressources, sûr et compétitif, ce qui devrait apporter aux investisseurs, chercheurs, décideurs politiques et régulateurs la sécurité juridique qui leur est nécessaire;
• présenter un concept de système de transport à faible intensité de carbone, économe en ressources, sûr et compétitif à l'horizon 2050, qui élimine tous les obstacles au marché intérieur des transports, favorise les technologies propres et modernise les réseaux de transport;
• définir des objectifs à moyen et à long terme, ainsi que les moyens d'y parvenir, le but essentiel étant d'opérer un découplage entre, d'une part, la croissance économique et, d'autre part, la consommation de ressources et ses retombées sur l'environnement.

Les mesures à moyen terme doivent s'inscrire dans la logique de ce cadre à long terme. Un certain nombre d'entre elles ont déjà été définies, à savoir:

• un plan européen pour l'efficacité énergétique à l’horizon 2020, qui recensera les mesures permettant de réaliser 20% d'économie d'énergie dans tous les secteurs et sera suivi d’une législation visant à garantir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie;
• des propositions de réforme de la politique agricole commune, de la politique commune de la pêche, de la politique de cohésion, de l'infrastructure énergétique et des réseaux transeuropéens de transport dans le cadre du prochain budget de l'UE en vue de les aligner sur les exigences d'une économie efficace dans l'utilisation des ressources et à faible émission de carbone;
• une nouvelle stratégie de l’UE en matière de biodiversité à l’horizon 2020 visant à enrayer la perte de biodiversité et à rétablir la biodiversité et les services écosystémiques compte tenu des pressions exercées sur les écosystèmes;
• des mesures visant à relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières et consistant, entre autres, à évaluer périodiquement la situation des matières premières essentielles et à déterminer une politique commerciale destinée à assurer un approvisionnement durable en matières premières sur les marchés mondiaux. Ces mesures contribueront à assurer la cohérence entre la politique des matières premières de l'UE et ses politiques extérieures, et favoriseront l'extraction, le recyclage, la recherche, l'innovation et les solutions de substitution au sein de l'UE;
• une stratégie visant à transformer l'UE en une «économie circulaire» fondée sur une culture du recyclage, dans le but de réduire la production de déchets et d'employer ces derniers comme ressource;
• l’adoption rapide de mesures d’adaptation au changement climatique visant à minimiser les menaces qui pèsent sur les écosystèmes et la santé humaine, à soutenir le développement économique et à ajuster nos infrastructures de manière à leur permettre de résister aux modifications inévitables du climat;
• une politique de l'eau qui accorde la priorité aux mesures d'économie et à une utilisation plus rationnelle, le but étant de veiller à ce que l’eau soit disponible en quantité suffisante, soit de bonne qualité et soit utilisée de manière efficace et sobre en énergie et, en fin de compte, à ce que son niveau de qualité soit acceptable lorsqu’elle retourne à l’environnement.

2) Constituer une base de connaissance et adopter une approche cohérente : l'analyse des actions entreprises doit s'appuyer sur des hypothèses, des données de départ et des paramètres communs, ainsi que sur une identité de vues sur le moyen et le long terme.

Dans un premier temps, la Commission présentera, début 2011, des scénarios de modélisation à l’horizon 2050 qui seront communs aux politiques en matière de climat, d’énergie et de transport. Les résultats de la modélisation préliminaire laissent à penser qu’il est possible de réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre de 80% d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990 en utilisant des technologies telles que le captage et le stockage du CO2 et en se tournant vers les énergies renouvelables, l’énergie nucléaire et l’électrification. Les résultats semblent aussi indiquer que les secteurs de la production électrique, le secteur résidentiel et l'industrie devraient être à même de réduire leurs émissions de 80%, le secteur des transports, de quelque 60%, et le secteur agricole, d'environ 40%.

3) Agir au niveau mondial : vu la dimension planétaire des grands problèmes environnementaux, l’UE doit aborder la question de l’efficacité des ressources au niveau international et coopérer étroitement avec ses principaux partenaires, notamment avec les pays candidats et les pays de son voisinage. Dans le cadre de ses relations commerciales extérieures, l'UE devrait poursuivre ses efforts en vue de garantir des conditions égales pour l'ensemble de l'industrie, d'améliorer les conditions d'approvisionnement durable en matières premières et d'encourager la libéralisation du commerce de biens et de services environnementaux de manière à assurer la compétitivité de l'industrie sur les marchés internationaux.

La conférence internationale sur le développement durable (Rio+20) qui se tiendra en 2012 aura pour thèmes principaux l’«économie verte» et la gouvernance environnementale et offrira à l’UE une bonne occasion d’aborder la question de l’utilisation efficace des ressources avec ses partenaires internationaux.

4) Gouvernance et suivi des progrès  la gouvernance et le suivi seront assurés dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et, dans un souci de cohérence générale, tiendront compte des éléments utiles de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable. Ils s'appuieront sur une analyse des politiques de l'UE et des politiques figurant dans les programmes nationaux de réforme présentés par les États membres dans le cadre de l'exercice annuel d'analyse de la croissance. Cette analyse des politiques s'inscrira dans le semestre européen 2012.

La Commission présentera des propositions concrètes de stratégies visant à utiliser plus efficacement les ressources dans les divers domaines d'action décrits. En attendant, elle invite les institutions européennes, les parlements nationaux, les pays candidats et les diverses parties prenantes à participer à la mise au point de ces stratégies et à la promotion de l'utilisation efficace des ressources.