Résolution sur l'égalité d'accès aux marchés publics dans l'Union européenne et dans les pays tiers et sur la révision du cadre juridique des marchés publics, notamment des concessions
2011/2590(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat, suite à la déclaration de la Commission, sur le marché public.
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix lors de la période de session suivante.