Budget rectificatif 1/2011: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE; inondations en Pologne, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Croatie et Roumanie

Le Parlement européen a adopté par 591 voix pour, 22 voix contre et 53 abstentions, une résolution approuvant telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2011.

Le Parlement rappelle que ce dernier vise à mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union pour un montant de 182.400.000 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin d'atténuer les conséquences des inondations dues à des pluies abondantes en Pologne, Slovaquie, République tchèque, Hongrie, Croatie et Roumanie. Le projet de budget rectificatif n° 1/2011 a pour objet d'inscrire formellement au budget 2011 cet ajustement budgétaire

Parallèlement, le Parlement rappelle que le Conseil a décidé de créer une "réserve négative" pour les crédits de paiement, ainsi que le prévoit l'article 44 du règlement financier. Il indique que cette décision n'a, pour lui, qu'un but pragmatique et ne constitue pas une solution durable et financièrement viable pour faire face aux besoins imprévus à l'avenir, et qu'elle doit donc être considérée comme ponctuelle. Il précise que le Conseil a demandé à la Commission de présenter "dès que possible" une proposition en vue de la création de la réserve négative. Dans ce contexte, le Parlement estime que le prochain projet de budget rectificatif relatif à l'inscription au budget du solde de l'exercice 2010 constituera une excellente occasion pour mettre en place ladite réserve négative.

Dans la foulée, le Parlement approuve la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2011 non sans rappeler que le Fonds de solidarité devrait être mobilisé le plus rapidement possible après une catastrophe naturelle et que les demandes d'assistance financière, l'évaluation et l'élaboration des propositions ainsi que l'adoption des actes budgétaires et législatifs concernés devraient être gérés avec efficacité et rapidité.