Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Pologne, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Croatie et Roumanie en 2010

Le Parlement européen a adopté par 647 voix pour, 17 voix contre et 5 abstentions, une résolution approuvant la proposition de décision de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

Ce Fonds sera mobilisé à hauteur de 182.388.893 EUR en crédits d'engagement et de paiement en 2011 pour venir en aide à la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie, la République tchèque, la Croatie et la Roumanie confrontés à des glissements de terrain et de graves inondations.

Le Parlement rappelle que l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière prévoit que, lorsqu'il existe des possibilités de réaffectation des crédits sous la rubrique nécessitant des dépenses supplémentaires, la Commission les prend en compte en faisant la proposition nécessaire. Il constate que la Commission, en demandant que des crédits d'engagement et de paiement supplémentaires soient prévus pour couvrir les besoins du Fonds de solidarité dès le début de l'année, n'a pas trouvé de possibilité de redéploiement ni de réaffectation entre les rubriques. Il propose dès lors d’examiner la situation globale des paiements dans le cadre de l'exécution du budget 2010.

Á noter que parallèlement le Parlement a adopté un projet de budget rectificatif (n° 1/2011) destiné à inscrire concrètement ce montant au budget de l’Union (voir BUD/2011/2022).