Accord-cadre UE/Ukraine: participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat CE/Ukraine

Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union.

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.