Transport par voies navigables: programme d'action européen intégré Naiades

2006/2085(INI)

Ce document de travail des services de la Commission est le deuxième rapport d'étape sur l'état de mise en œuvre du Programme d'action NAIADES pour la promotion du transport par voies navigables. Il couvre la période allant de 2006 jusqu'à aujourd’hui. Le rapport donne un aperçu des résultats atteints jusqu'à présent, des mesures en cours ou à mettre en place et décrit les prochaines étapes jusqu'en 2013. Ses principales conclusions sont les suivantes:

  • NAIADES joue un rôle stratégique important: il a créé une dynamique européenne universellement reconnue dans le secteur du transport fluvial et contribué à rehausser la place de cette politique dans l’agenda politique de toutes les parties prenantes;
  • il est devenu clair que le programme ne peut être poursuivi au seul niveau de l'UE, mais en coopération étroite avec les États membres et le secteur de la navigation intérieure lui-même;
  • un certain nombre de mesures ne peuvent être réalisées isolément en tant que telles car elles sont étroitement liés avec d’autres politiques telles que l'intermodalité avec les autres modes de transport ou la question de l'internalisation des coûts externes, qui vont au-delà d'une approche modale sectorielle;
  • le programme n'est pas doté d'un budget spécifique de l'UE. Il est largement reconnu que le manque de ressources dédiées s'est avéré être un inconvénient pour la mise en œuvre du programme, inconvénient qui ne pouvait être compensé par le programme PLATINA financé par l'Union Européenne sous le 7ème Programme de recherche, afin d'accélérer la réalisation des objectifs NAIADES;
  • les objectifs généraux du programme en cours - l’amélioration des conditions du marché, l'intégration intermodale, l'efficacité énergétique et le respect de l'environnement, la modernisation de la flotte, la suppression des goulets d'étranglement et la modernisation des  infrastructures, la recherche et l'innovation dans le secteur ainsi que les conditions d'emploi, d'éducation et de formation et de travail - restent valables pour l'avenir;
  • en vue d’exploiter davantage le potentiel du transport fluvial, le renforcement de sa position sur le marché, son intégration dans les chaînes de transport multimodales, l’amélioration de l'interopérabilité, le déploiement de nouvelles technologies, y compris les services d'information fluviale (SIF) et leur interopérabilité avec d'autres systèmes intelligents de transport, sont appelés à prendre une importance croissante;
  • pour assurer le développement à long terme et la mise en œuvre efficace d'une politique intérieure européenne de transport par voie navigable, y compris dans le cadre d’une approche stratégique globale de la politique des transports, le programme a besoin d’un soutien financier provenant de fonds existants (ex : infrastructures, recherche et fonds structurels).