Enseignements à tirer pour la sûreté nucléaire en Europe après l'accident nucléaire survenu au Japon

Le Parlement européen a finalement rejeté en Plénière une proposition de résolution commune déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL sur les leçons à tirer de l'accident nucléaire au Japon pour la sécurité nucléaire en Europe. La résolution n'a en effet recueilli que 264 voix favorables contre 300 voix contre et 61 abstentions.

Pour rappel, la proposition de résolution, qui faisait suite à plusieurs déclarations du Conseil et de la Commission sur le même thème, appelait la Commission à présenter, d'ici à la fin de l'année, une proposition de réexamen la directive sur la sûreté nucléaire en fonction des résultats des évaluations menées actuellement sur les risques et la sûreté nucléaire dans les centrales européennes, compte tenu d'une analyse approfondie de l'accident nucléaire survenu au Japon. Les députés demandaient en particulier que cette proposition s'oriente vers l’application de normes les plus élevées en matière de sûreté nucléaire.

La proposition de résolution initiale appelait également la Commission à mettre en place dans toute l'Europe des évaluations du risque et de la sécurité des installations nucléaires ("stress tests") couvrant tous les types de risques y compris les tremblements de terre, les inondations ou des attaques terroristes ou informatiques ainsi que des catastrophes aériennes. La proposition de résolution appelait en outre les États membres qui n’auraient pas satisfait à une simulation de crise dans une installation nucléaire, à suspendre temporairement ses activités voire à fermer définitivement ses installations.

Á l’issue du débat qui s’est tenu sur ces questions le mercredi 6 avril et des divers amendements adoptés ou rejetés lors du vote final, faisant ainsi écho aux divers points de désaccord entre groupes politiques, une majorité de députés a rejeté le texte final.