Résolution sur la situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen

2011/2645(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/ALE et ECR.

Le Parlement condamne la violente répression exercée par les forces de sécurité à l'encontre de manifestants pacifiques à Bahreïn, en Syrie et au Yémen, et soutient les aspirations légitimes des peuples de ces pays à la démocratie. Il presse les autorités de Bahreïn, de Syrie et du Yémen de ne pas faire usage de violence à l'encontre de manifestants et de respecter leur liberté de rassemblement et d'expression. Il demande également la libération immédiate de tous les prisonniers politiques ainsi que toutes les personnes détenues du fait des actes pacifiques auxquels elles se sont livrées dans le cadre des manifestations.

Les députés affirment que l'usage de la violence par un État contre sa propre population doit avoir des répercussions directes sur ses relations bilatérales avec l'Union européenne. Ils rappellent à la Haute représentante que l'Union européenne peut utiliser de nombreux instruments pour décourager de tels actes, tels que le gel d'avoirs ou les interdictions de voyager. Ils soulignent toutefois, les peuples ne devraient jamais être affectés par ce réexamen des relations bilatérales. L'Union européenne et ses États membres sont invités à prendre en considération les événements récents et autres évolutions en cours dans les relations bilatérales avec ces pays, y compris la suspension des négociations sur la signature de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Syrie, qui n'est pas encore conclu.

La résolution invite l'Union européenne et ses États membres à :

  • soutenir les aspirations pacifiques à la démocratie de la population de Bahreïn, de la Syrie et du Yémen, à revoir leurs politiques à l'égard de ces pays, à respecter le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et à se tenir prêts à aider, en cas d'engagement sérieux dans ce sens de la part des autorités nationales, à la mise en œuvre de programmes concrets de réformes politiques, économiques et sociales dans ces pays;
  • soutenir les appels lancés en faveur de la réalisation d'enquêtes indépendantes au sujet des attaques perpétrées contre des manifestants dans ces pays ;
  • prendre l'initiative de convoquer une réunion extraordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour se pencher sur les exactions commises à Bahreïn, en Syrie et au Yémen dans le cadre de la répression des manifestations et de l'opposition.

La Commission est invitée à actionner l'ensemble des leviers de l'aide actuellement apportée à travers l'IEVP, l'IEDDH et l'instrument de stabilité, et à élaborer d’urgence des propositions concrètes sur les moyens de mieux accompagner les pays et les sociétés civiles du Moyen-Orient et du Golfe dans leur transition vers la démocratie et le respect des droits de l'homme. Les députés insistent également sur les engagements, pris par la haute représentante de l'Union dans la communication conjointe sur un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée, de soutenir davantage la transformation démocratique et la société civile à la suite des événements historiques que connaît actuellement la région.

Le Parlement demande aux gouvernements de Bahreïn, de Syrie et du Yémen d'engager un processus et un dialogue politiques ouverts et constructifs sans délai ni conditions préalables, dans le but de préparer l'avènement d'une véritable démocratie et de mettre en œuvre des réformes politiques, économiques et sociales qui sont essentielles pour la stabilité et le développement à long terme.

Syrie : soulignant que la démission du gouvernement syrien, le 29 mars, n’est pas suffisante pour apaiser le mécontentement croissant dans la population syrienne, les députés invitent le président Bachar el-Assad à mettre fin à la politique de répression à l'égard de l'opposition politique et des défenseurs des droits de l'homme, à lever véritablement l'état d'urgence en place depuis 1963, à promouvoir le processus de transition démocratique en Syrie et à élaborer un programme concret de réformes politiques, économiques et sociales.

Bahreïn : le Parlement exprime sa préoccupation face à la présence de troupes étrangères sous la bannière du Conseil de coopération du Golfe à Bahreïn. Il invite le Conseil de coopération du Golfe à utiliser ses ressources, en tant qu'organe collectif régional, pour agir de manière constructive et servir d'intermédiaire dans l'intérêt des réformes pacifiques à Bahreïn.

Yémen: la résolution demande au président Saleh de prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre sa promesse de transférer le pouvoir de façon pacifique par le biais d'institutions constitutionnelles. Elle invite toutes les parties, y compris l'opposition, à engager sans délai un dialogue pour permettre une transition politique harmonieuse. Particulièrement inquiet du niveau de pauvreté et de chômage et de la montée de l'instabilité politique, le Parlement demande à l'Union et au Conseil de coopération du Golfe de faire un effort particulier d'aide financière et technique dès que le président Saleh sera prêt à laisser la place à un gouvernement établi démocratiquement.