Accord CE/Syrie: accord euro-méditerranéen d'association
2008/0248(NLE)
Le Conseil a adopté un règlement et une décision prévoyant un embargo sur les exportations à destination de la Syrie d'armes et d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, ainsi qu'une interdiction de visa et un gel des avoirs.
L'interdiction de visa et le gel des avoirs visent 13 fonctionnaires et autres membres du régime syrien qui ont été identifiés par le Conseil comme étant responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
La décision et le règlement, ainsi que la liste des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives, seront publiés au Journal officiel le 10 mai 2011.