Organismes génétiquement modifiés OGM: dissémination volontaire dans l'environnement (abrog. directive 90/220/CEE)

La Commission a présenté un rapport sur les répercussions socioéconomiques de la culture d’OGM établi sur la base des contributions des États membres, conformément à la demande formulée dans les conclusions du Conseil «Environnement» de décembre 2008. La Commission a consulté les États membres, au moyen d’un questionnaire les invitant: a) à rendre compte ex post de l’incidence socioéconomique des OGM cultivés sur leur territoire; b) à évaluer ex ante les répercussions socioéconomiques possibles de la culture future d’OGM. Tous les États membres ont répondu, à l’exception de la Bulgarie et de l’Italie.

Analyse des réponses : en analysant les contributions des États membres, de la Norvège et des parties prenantes, la Commission a relevé les principaux éléments suivants :

• la perception de la signification et de la portée de la dimension socioéconomique de la culture d’OGM varie considérablement parmi les États membres et les parties prenantes. Plusieurs répondants ont regretté que les termes, les indicateurs et la base de comparaison (secteurs conventionnel et/ou biologique) n’aient pas été clairement définis. Plusieurs thèmes supplémentaires ont été suggérés, comme l’éthique, dont la portée est sujette à différentes interprétations ;
• de nombreuses contributions se sont limitées à une simple énumération des diverses opinions représentées au niveau national sur la culture d’OGM, transmises à la Commission par les États membres sans filtrage ni analyse préalable au regard de leur pertinence ou de leur qualité. Il était difficile, voire souvent impossible, de dégager des positions ou des tendances claires à l’échelle nationale ou européenne et d’en faire état de manière pertinente sur le plan statistique ;
• en général, les contributions indiquent des opinions polarisées, fondées sur une connaissance factuelle restreinte du contexte européen et influencées par la position initiale, favorable ou défavorable, des contributeurs vis-à-vis de la culture de plantes Bt et RH en Europe et dans le monde. Le débat se concentre sur la coexistence des cultures OGM et des cultures conventionnelles et/ou biologiques (contrôle de la présence accidentelle d’OGM dans les champs avoisinants, contraintes de la ségrégation des produits OGM et non OGM le long de la chaîne alimentaire humaine et animale, choix du consommateur), l’incidence sur la biodiversité, la modification des pratiques agricoles et la qualité marchande des produits; sur presque toutes ces questions, les opinions sont très contrastées ;
• les répondants ont généralement étayé leurs estimations des incidences possibles de la culture de plantes transgéniques par des extrapolations de textes et d’expériences de pays tiers ou se sont appuyés sur des études ex post réalisées sur leur propre territoire. Ces études nationales montrent que dans certaines provinces espagnoles infestées de parasites, les exploitants cultivant du maïs Bt ont enregistré, sur trois ans, un rendement moyen supérieur à celui d’exploitants conventionnels (jusqu’à 11,8% de plus dans la province de Saragosse) ainsi qu’un accroissement de leur marge brute. Le Portugal, la Roumanie et la République tchèque  ont également fait état de hausses du rendement moyen comprises entre 7 et 12,5% du fait de la culture de maïs Bt ;
• d’autres répercussions socioéconomiques sur le reste de la chaîne d’approvisionnement et la société dans son ensemble (transports, assurances, industrie alimentaire, laboratoires d’essais, emploi/modèles de travail, activités administratives, choix des consommateurs, par exemple) ont aussi été commentées. Les opinions exprimées sont toutefois peu étayées d’un point de vue scientifique et statistique.

Prochaines étapes : la Commission estime que les contributions fournies par les États membres ont été utiles mais que des faits et statistiques spécifiques au contexte européen manquent pour étayer les opinions exprimées par les répondants. Pour l’heure, les répercussions socioéconomiques actuelles ou futures de la culture d’OGM en Europe, à tous les stades de la chaîne alimentaire et dans l’ensemble de la société, ne sont souvent pas analysées de manière objective.

Sur la base de ces considérations, la Commission juge inapproprié d’effectuer une analyse plus ciblée des aspects particuliers examinés dans les contributions individuelles des États membres. Néanmoins, elle est d’avis qu’il convient d’approfondir les débats sur ce sujet sensible pour passer d’opinions polarisées à des positions plus concrètes et plus objectives. Elle suggère donc d’engager à l’échelon européen, en s’appuyant sur un socle scientifique solide, une réflexion en profondeur, dans le but:

• de définir un ensemble de facteurs fiables permettant de cerner correctement les conséquences socioéconomiques ex ante et ex post réelles de la culture d’OGM, de la production de semences à l’assiette du consommateur dans toute l’Union européenne. Il importe d’élaborer un cadre méthodologique pour déterminer les indicateurs socioéconomiques précis à surveiller sur le long terme et les règles appropriées en matière de collecte de données. Le groupe de parties consultées devrait comprendre l’ensemble des acteurs réglementaires et économiques de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que la société dans son ensemble;
• d’explorer différentes pistes qui permettraient de tirer parti de la meilleure compréhension de ces facteurs socioéconomiques multidimensionnels dans le contexte de la gestion de la culture d’OGM dans l’Union européenne. L’expertise des États membres ayant déjà commencé à étudier ces aspects devrait être prise en considération.