Euro: valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros
AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié).
Tout en étant généralement favorable à l’exercice de codification, la BCE relève que le recours à la codification ne permet pas d’introduire des modifications de fond dans le règlement (CE) n° 975/98. La BCE recommande toutefois d’introduire une modification dans les spécifications techniques figurant à l’annexe I du règlement proposé.
L’annexe I du règlement proposé reproduit le tableau contenu à l'article 1er du règlement (CE) n° 975/98. Dans ce tableau, l’épaisseur des pièces est indiquée dans la troisième colonne, accompagnée d’une note de bas de page précisant que les valeurs relatives à l’épaisseur ont un caractère indicatif. S’il est possible que, en 1998, lorsque les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation ont été adoptées pour la première fois, seules de telles valeurs indicatives aient pu être fixées, la BCE recommande à présent de remplacer ces valeurs indicatives par les valeurs réelles relatives à l’épaisseur des pièces libellées en euros qui sont bien connues et utilisées comme valeurs de référence par les Monnaies pour la production des pièces.