Programme d'aide à la relance économique: assistance financière à des projets dans le domaine de l'énergie, Programme énergétique européen pour la relance (PEER)

La Commission présente un rapport sur la mise en œuvre du programme énergétique européen pour la relance (PEER), établi par le règlement (CE) n° 663/2009. Ce programme est l'une des principales initiatives prises par l'UE en réaction à la crise économique et financière de 2008. Il cofinance une série de projets sélectionnés dans le domaine de l'énergie en vue de soutenir les dépenses en capital dans l'économie européenne tout en contribuant à la réalisation des objectifs essentiels des politiques menées par l'UE dans les domaines de l'énergie et du climat.

La Commission note que des progrès considérables ont été accomplis depuis la publication du premier rapport sur la mise en œuvre du PEER en avril 2010. Dans les trois secteurs considérés – infrastructures énergétiques, éoliennes en mer et projets de captage et stockage du carbone – les travaux ont commencé et des investissements sont réalisés. Trois projets d'infrastructures sont déjà achevés et sont désormais opérationnels, d'autres se trouvent encore dans la phase de construction ou de développement.

Le PEER permet d'accélérer la mise en œuvre de projets en finançant des actions spécifiques, telles que des études se rapportant à la technique, à l'ingénierie et à l'environnement, la passation de marchés pour les éléments à long délai de livraison et les travaux de construction. Il a aussi permis à des promoteurs de projets d'obtenir plus facilement des financements supplémentaires auprès d'institutions financières. En outre, son champ d'application a été étendu en permettant que les fonds non engagés soient alloués à des projets dans les secteurs de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables.

Budget : à la date du 31 décembre 2010, tous les engagements juridiques correspondant aux 59 projets auxquels le PEER avait accordé un soutien avaient été conclus. Au total, cela représente 3.833 millions EUR d'engagements, soit 96,3% du budget total du PEER. Il s'agit d'un très bon résultat compte tenu de l'envergure du programme et de la brièveté des délais impartis.

À la fin de l'année 2010, 700 millions EUR  avaient été versés aux bénéficiaires selon la répartition suivante: 361 millions d'euros pour des projets dans le domaine du gaz et de l'électricité, 146 millions EUR pour des projets d'énergie éolienne en mer et 193 millions EUR  pour des projets de captage et stockage du carbone.

Infrastructures dans le domaine du gaz et de l’électricité : en ce qui concerne les infrastructures dans le domaine du gaz et de l'électricité, la mise en œuvre du programme s'est déroulée de manière très satisfaisante en 2010. Trois projets d'infrastructures ont déjà été menés à bien au cours de cette année :

• le gazoduc qui relie la Hongrie à la Roumanie est la première interconnexion gazière à haute pression entre ces deux pays ;
• le premier des quatre projets de capacité rebours pour la plateforme de Baumgarten, en Autriche, qui permettra de transporter du gaz en provenance d'Allemagne vers les pays voisins de l'Autriche ;
• la liaison Hongrie-Croatie, première interconnexion directe entre la Croatie et le réseau gazier européen, dont la capacité est de 6 milliards de mètres cubes par an.

Six autres projets sont presque terminés et le seront dans le courant de l'année 2011. Sur les 44 projets, des travaux de construction sont en cours sur 17 projets gaziers et 5 projets dans le domaine de l'électricité.

En 2010, des procédures d'appel d’offres et de commande relatives à des éléments à long délai de livraison ont été lancées pour 35 projets (29 dans le secteur du gaz et 6 dans le secteur de l'électricité.

Certains projets souffrent de retards dus à l'absence de contrats fermes avec des fournisseurs de gaz ou à des procédures d'autorisation longues et complexes. Il s'agit notamment des trois projets qui doivent contribuer à la réalisation du corridor gazier sud-européen, c'est-à-dire «Nabucco», «ITGI-Poseidon» et sa branche Grèce-Bulgarie «IGB».

L’énergie éolienne en mer : l'aide financière de l'UE permet de garantir l'implantation des premiers grands parcs éoliens (440 MW) en mer à grande distance des côtes (plus de 100 km) et en eaux profondes (plus de 40 m). Les subventions PEER pour le secteur de l'énergie éolienne en mer vont directement accroître d'environ 1.500 MW la capacité de production d'électricité sans carbone. Elles joueront un rôle crucial en aidant les États membres de l'UE à réaliser leurs objectifs contraignants pour 2020 en matière d'électricité d'origine renouvelable. Elles seront en outre fondamentales pour poser les premiers jalons de la construction d'un réseau énergétique en mer européen, ce qui accroîtra les possibilités d'échanges d'électricité dans le marché intérieur. Le volet «turbines et structures en mer» du programme (projets en mer du Nord en Allemagne et en Belgique) est le plus avancé.

D'ici à la fin de 2011, environ la moitié du budget PEER pour les éoliennes en mer, qui était de 565 millions EUR, aura été dépensé par les bénéficiaires.

Captage et stockage du dioxyde de carbone (CSC) : le PEER soutient directement six des douze projets CSC qui devraient être opérationnels, conformément au souhait du Conseil de l'UE, d'ici à 2015. Les six projets CSC progressent tous conformément au calendrier prévu, y compris les études initiales de conception et d'ingénierie pour les installations de captage et l'exploration des sites de stockage du CO₂.

Pour tous les projets, les procédures de demande des permis et autorisations nécessaires pour une installation de démonstration de CSC dans leur État membre sont en cours. Ils ont déjà obtenu certains des permis nécessaires pour la construction et l'exploitation d'une centrale et certains autres pour les installations de captage. Les activités d'exploration de sites de stockage potentiels pour les projets ont également progressé. Toutefois, on a enregistré des retards dus en partie aux incertitudes juridiques liées aux dispositions de la réglementation en matière de stockage du CO₂ résultant de la transposition de la directive 2009/31/CE relative au stockage géologique du dioxyde de carbone CSC dans les législations nationales, qui est en cours.

Il est apparu qu'environ 146 millions d'euros, soit 3,7% du budget PEER, n'avaient pas pu être engagés avant la fin de 2010. À la suite d’une proposition de la Commission, le règlement (UE) n° 1233/2010 prévoyant  la création d'un instrument financier en faveur de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables, a été adopté.

Ce nouvel instrument prendra la forme d'un fonds d'investissement dont les actionnaires initiaux seront l'UE et la BEI. Il sera soutenu par une assistance technique et par des mesures de sensibilisation destinées aux autorités locales, régionales et nationales, qui visent à promouvoir une utilisation optimale des fonds structurels et du fonds de cohésion dans le domaine de l'énergie durable, notamment en ce qui concerne l'efficacité énergétique et l'amélioration des bâtiments à usage d'habitation ou autres grâce aux énergies renouvelables. L'UE apportera une contribution de 146 millions EUR à l'instrument et celle de la BEI pourra aller jusqu'à 75 millions EUR. D'autres institutions pourraient les rejoindre ultérieurement.

La Commission négocie actuellement un accord visant à déléguer à la BEI les tâches de création et de gestion de ce nouvel instrument. Cet accord de délégation doit être signé le 31 mars 2011 au plus tard. L'instrument devrait être opérationnel au deuxième trimestre de 2011.